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Interventions sur "conseil constitutionnel" de Ronan Dantec
2 interventions trouvées.
...tique si l'on ne fait rien, ceux qui penchent pour l'article 34 estiment que nous pouvons encore réussir à le faire... L'article 1er rassemble plusieurs verbes d'action, notamment sur l'égalité hommes-femmes, il n'y a donc aucun problème à en utiliser un pour le climat et la biodiversité. Quelle implication aurait cette inscription à l'article 1er en matière de droit et de contestation devant le Conseil constitutionnel, notamment si une loi aboutit à augmenter les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale ?
De nouveaux recours devant le Conseil constitutionnel seront-ils possibles ?
