Interventions sur "dommages" de Ronan Dantec

Cette proposition de loi ne correspond donc pas, nous le savons tous, à une réforme en profondeur du régime d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles – je proposerai d’ailleurs d’en modifier le titre. Il s’agit davantage d’un travail préalable, nécessaire, mais non suffisant. L’enjeu principal n’est peut-être pas tant la réponse à apporter à la suite d’une catastrophe – même si le texte améliore quelque peu la rapidité de la réponse publique et assurantielle – que l’intégration en amont des pertes de valeur su...

...éclairer lors de la préparation de la grande loi relative à l’énergie et au climat, prévue pour 2023, laquelle ouvrira la voie au nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Avec cet amendement, nous proposons tout simplement de compléter l’alinéa 10 pour préciser que ce travail de réflexion sera mené « en cohérence avec les nécessaires autres régimes d’indemnisation des dommages causés par les aléas naturels en raison du changement climatique, comme celui de la montée des eaux ». Ce travail n’implique pas nécessairement un régime unique. Mais les différents risques lents – nous avons parlé des argiles ; s’y ajoute notamment la montée des eaux – doivent faire l’objet d’une réflexion d’ensemble, en particulier pour ce qui concerne leurs coûts financiers et leur répartitio...