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Interventions sur "droit d'option" de Ronan Dantec
4 interventions trouvées.
La région quittée ne doit pas disposer d'un droit de veto, sinon il n'y aura pas de fusions. Pensez à la Loire-Atlantique ! Si nous voulons une carte rationnelle, il faut assouplir ce droit d'option. En revanche, je suis favorable à un avis consultatif de la région d'origine.
La région quittée ne doit pas disposer d'un droit de veto, sinon il n'y aura pas de fusions. Pensez à la Loire-Atlantique ! Si nous voulons une carte rationnelle, il faut assouplir ce droit d'option. En revanche, je suis favorable à un avis consultatif de la région d'origine.
La création de régions plus grandes ne sera pas sans effet sur les régions qui demeureront. Nous ne pouvons pas réserver le droit d'option aux départements compris dans les régions nouvelles.
La création de régions plus grandes ne sera pas sans effet sur les régions qui demeureront. Nous ne pouvons pas réserver le droit d'option aux départements compris dans les régions nouvelles.
