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Interventions sur "ecomouv" de Ronan Dantec
2 interventions trouvées.
L'État et Écomouv' ont intérêt à se mettre d'accord, nous l'avons compris. Mais si un nouveau retard est constaté après le 1er janvier 2014, quels sont les moyens de recours à la disposition des citoyens pour contester l'accord amiable ?
L'État a donc les mains libres pour signer un accord à l'amiable avec Écomouv'.
