Interventions sur "expertise" de Ronan Dantec

...heurs en sciences sociales ou de simples citoyens ; ces moments sont essentiels, car ils suscitent des questions que l'on ne s'était pas posées. Nous pouvons craindre la fin, ou à tout le moins l'affaiblissement, de ces regards extérieurs et de cette triangulation qui est le socle de la sécurité et de la sûreté. Il convient a minima de fermement séparer au sein de la nouvelle structure l'expertise technique du circuit de la décision. Pascal Martin a rappelé cette exigence. Ce point nous semblait à peu près acté, et les dispositions des amendements des rapporteurs, que nous avons soutenus, allaient en ce sens. Toutefois, certains des amendements de suppression du Gouvernement sont sur ce point extrêmement inquiétants, confirmant notre inquiétude sur la raison de cette fusion : accélérer, t...

...mes. Monsieur le ministre, je vous le redis : on ne peut pas avoir un débat aussi caricatural, et je pense que certaines interrogations viendront ce soir de pronucléaires qui, pour autant, ne sont pas du tout d'accord avec cette évolution. Je le redis d'autant plus volontiers que vos interventions ne nous rassurent pas, monsieur le ministre : si l'on perd la triangulation et l'indépendance de l'expertise, qui permettent de soulever des questions sans lien avec les décisions qu'il faut de plus en plus souvent prendre dans l'urgence – vous avez d'ailleurs confirmé qu'il y avait urgence –, on fragilise très profondément la sécurité et la sûreté nucléaire. Il s'agit donc d'un enjeu majeur, que l'on soit pro ou antinucléaire. Par ailleurs, j'évolue. Avant, j'étais antinucléaire pour des raisons envir...

Vous avez donc aussi des ratios économiques dans votre expertise ? Par exemple, pouvez-vous nous donner votre estimation d'un linéaire de haie ?

...ce avec une stratégie régionale comme le schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ou la trame verte et bleue ? Quel est votre sentiment sur la manière dont le monde agricole perçoit la compensation ? Sur le SIG, en quoi la géolocalisation change-t-elle les choses ? Votre guide méthodologique d'expertise va-t-il dans le sens de l'équivalence écologique ? Allez-vous vers des grilles d'équivalence écologique ? Nous sommes désolés de vous demander de travailler par écrit, mais nous sommes tenus par le temps.

rapporteur. - Marie-Christine Blandin a déposé le 28 août une proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Notre commission en est saisie au fond, la commission des affaires sociales, qui s'en est saisie pour avis, a confié le rapport à Aline Archimbaud. Le texte part d'un constat : les multiples scandales sanitaires survenus depuis les années 1990 ont donné lieu à une évolution rapide et peu coordonnée des mécanismes d'expertise et ...

... est-il de déposer 800 propositions de loi interdisant 800 substances chimiques, ou plutôt de proposer une méthodologie couvrant l'ensemble des domaines ? C'est un des objectifs de ce texte, ouvert au travail des parlementaires, en lien avec l'ensemble de la société et le Gouvernement. Dès que l'on réfléchit de manière défensive, comme nos collègues de l'opposition, cela ne fonctionne pas. Si l'expertise n'est pas reconnue par l'ensemble de la société, il ne peut y avoir ni débat ni action publique. Tout n'est pas affaire d'alerte : l'action publique n'est plus possible sur certains sujets, malgré l'absence de risque, parce que l'indépendance de l'expertise n'est pas garantie : la proposition de loi fonctionne dans les deux sens. J'invite chacun à formuler des propositions afin de parvenir à une ...