Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "frais" de Ronan Dantec
2 interventions trouvées.
… a été élaboré à la suite de plusieurs réunions avec les maires de la Loire-Atlantique, qui ont déclaré souhaiter être dégagés de ce débat politique. Il n’est pas vrai qu’une majorité de maires veulent absolument garder une capacité à baisser la charge globale des indemnités dans les frais de fonctionnement.
...t la même chose que de baisser l’enveloppe globale ! Un tel dispositif est envisageable, peut-être tout simplement en faisant évoluer la DPEL, mais, comme nous le disent les maires sur le terrain – ma proposition est le fruit de plusieurs réunions que nous avons organisées avec eux –, il faut absolument sortir du débat politique des élections municipales l’enveloppe globale des indemnités et des frais de fonction.
