Interventions sur "indemnité" de Ronan Dantec

Je me félicite que nous essayions d’avancer sur ce sujet, que nous avons commencé d’aborder hier soir. Il y a en réalité deux débats différents. Il y a d’abord un débat sur le niveau des indemnités et sur leur répartition éventuelle en plusieurs enveloppes ; j’ai entendu les propos de Mme la ministre à ce sujet. Mais il y a ensuite un autre débat, qui a donné lieu hier soir à des échanges de grande qualité et à des interventions extrêmement claires et nourries d’exemples des travées centristes aux travées communistes, sur le fait de sortir ou non la question du niveau des indemnités du dé...

Or ce n’est absolument pas ce que nous proposons, il faut être très clair ! Il peut, à la limite, y avoir un débat interne sur la répartition des indemnités entre les adjoints et le maire suivant la situation des uns et des autres, sans changer le montant global de l’enveloppe, mais celle-ci ne saurait en aucun cas être bougée ! Ce principe est extrêmement important. Je crois que ce point recueillait, hier soir, l’assentiment d’une majorité des sénateurs présents dans l’hémicycle, mais, je le répète, ce n’est pas ce que permet l’article 2, tel qu’i...

… a été élaboré à la suite de plusieurs réunions avec les maires de la Loire-Atlantique, qui ont déclaré souhaiter être dégagés de ce débat politique. Il n’est pas vrai qu’une majorité de maires veulent absolument garder une capacité à baisser la charge globale des indemnités dans les frais de fonctionnement.

Les indemnités pèsent trop lourd dans le débat. Une prime sera toujours donnée à la liste qui promettra de baisser la globalité de l’enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j’essaie d’être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être partir de cette base, madame la ministre : il s’agirait de faire en sor...

Je me félicite que nous essayions d'avancer sur ce sujet, que nous avons commencé d'aborder hier soir. Il y a en réalité deux débats différents. Il y a d'abord un débat sur le niveau des indemnités et sur leur répartition éventuelle en plusieurs enveloppes ; j'ai entendu les propos de Mme la ministre à ce sujet. Mais il y a un autre débat, qui a donné lieu hier soir à des échanges de grande qualité et à des interventions extrêmement claires et nourries d'exemples des travées centristes aux travées communistes, sur le fait de sortir ou non la question du niveau des indemnités du débat poli...

Or ce n'est absolument pas ce que nous proposons, il faut être très clair ! Il peut, à la limite, y avoir un débat interne sur la répartition des indemnités entre les adjoints et le maire suivant la situation des uns et des autres, sans changer le montant global de l'enveloppe, mais celle-ci ne saurait en aucun cas être bougée ! Ce principe est extrêmement important. Je crois que ce point recueillait, hier soir, l'assentiment d'une majorité des sénateurs présents dans l'hémicycle, mais, je le répète, ce n'est pas ce que permet l'article 2, tel qu'i...

… a été élaboré à la suite de plusieurs réunions avec les maires de la Loire-Atlantique, qui ont déclaré souhaiter être dégagés de ce débat politique. Il n'est pas vrai qu'une majorité de maires veulent absolument garder une capacité à baisser la charge globale des indemnités dans les frais de fonctionnement.

Les indemnités pèsent trop lourd dans le débat. Une prime sera toujours donnée à la liste qui promettra de baisser la globalité de l'enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j'essaie d'être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être partir de cette base, madame la ministre : il s'agirait de faire en sor...

...ment de distinguer, dans la dotation globale de fonctionnement (DGF), entre ce qui doit revenir à l’action publique de la collectivité et ce qui doit revenir au fonctionnement démocratique. Nous connaissons tous les débats difficiles qu’il peut y avoir dans les communes, tout particulièrement dans les petites communes, qui ont un tout petit budget, quand il s’agit de choisir entre le versement d’indemnités et la réfection de la cantine. Distinguer, dans la dotation de base, ce qui relève de l’action publique et ce qui relève du fonctionnement démocratique éviterait ces choix cornéliens, qui n’ont pas lieu d’être. C’est le sens premier de cet amendement. La seconde partie de l’amendement me semble également importante. Il s’agit de prévoir qu’une augmentation éventuelle, par le Parlement ou le G...

...ment de distinguer, dans la dotation globale de fonctionnement (DGF), entre ce qui doit revenir à l'action publique de la collectivité et ce qui doit revenir au fonctionnement démocratique. Nous connaissons tous les débats difficiles qu'il peut y avoir dans les communes, tout particulièrement dans les petites communes, qui ont un tout petit budget, quand il s'agit de choisir entre le versement d'indemnités et la réfection de la cantine. Distinguer, dans la dotation de base, ce qui relève de l'action publique et ce qui relève du fonctionnement démocratique éviterait ces choix cornéliens, qui n'ont pas lieu d'être. C'est le sens premier de cet amendement. La seconde partie de l'amendement me semble également importante. Il s'agit de prévoir qu'une augmentation éventuelle, par le Parlement ou le G...

...madame la rapporteur, mes chers collègues, le dépôt de la présente proposition de loi quelques mois après l’adoption de celle qui visait à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, ainsi que la décision d’engager la procédure accélérée traduisent la volonté de mettre en œuvre rapidement le droit individuel à la formation ouvert à tous les élus locaux, qu’ils perçoivent ou non une indemnité. À la différence du droit à la formation existant, qui tend à soutenir les élus dans l’exercice de leur mandat, le droit individuel à la formation précisé par cette proposition de loi leur permet de suivre des formations pouvant notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat. Le groupe écologiste tient à saluer le trav...

Je suis ravi que Mme la ministre ait repris le sujet que j’ai posé sur la table et ait formulé une proposition qui semble assez consensuelle. Saisissons-nous de cette question et que la représentation parlementaire vote les grilles d’indemnités, pour que celles-ci ne soient plus déterminées à l’échelon local ; plusieurs interventions sont allées dans ce sens, notamment l’explication de vote de Michel Mercier. Allons au bout, ne nous contentons pas de déclaration dans l’hémicycle. Si certains élus veulent ensuite redistribuer leurs indemnités, c’est de leur responsabilité ! Nous mettrons ainsi un terme à ces discours populistes et à ce...

...otre collègue Collombat, même si je suis d’accord avec le postulat de départ. Il faut aussi de l’argent pour la formation des nouveaux élus, qui ont besoin de mieux connaître leurs cadres d’action. Il serait totalement absurde de déshabiller un droit à la formation pour en habiller un autre. Quoi qu’il en soit, saisissons-nous de la proposition de Mme la ministre et réfléchissons à une grille d’indemnités, notamment pour les petits élus.