Interventions sur "l’alinéa" de Ronan Dantec

...collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée, à rappeler qu’elles ont une expertise dans la mobilisation des acteurs de terrain, dans la gestion des services publics locaux et de l’aménagement du territoire, et qu’elles apportent une plus-value concrète, en cohérence avec les priorités françaises. Mes chers collègues, il subsistait encore une petite marge d’amélioration de l’alinéa 3 !

Je m’exprime ici en mon nom personnel. Je soutiens l’amendement de Michel Delebarre, car l’alinéa 12 recèle un véritable danger et surtout une forte ambiguïté. En revanche, l’alinéa 9, tel qu’il a été modifié par l’amendement de Mme Goulet que j’ai voté, prévoit l’existence d’une instance de coordination. Les collectivités locales ne sont donc pas laissées seules : un organe de coordination existe et il assurera une cohérence d’ensemble. À partir du moment où la recherche de la cohérence es...

...que la loi en contienne, et il faut alors pouvoir les compléter, le cas échéant, si une lacune importante est décelée, car cela peut avoir des conséquences. Par conséquent, on ne peut pas défendre un avis purement théorique et vouloir laisser les listes telles qu’elles sont, parce qu’on est contre les listes. Le raisonnement atteint vite ses limites ! Ainsi, si l’on inclut dans la liste fixée à l’alinéa 20 le changement climatique sans y adjoindre la préservation de la biodiversité, alors que nous menons un certain nombre d’actions importantes en ce sens dans nos politiques de développement, on crée sur notre politique des questionnements qui n’ont pas lieu d’être. Par conséquent, même si je respecte tout à fait l’approche théorique de la commission des affaires étrangères, qui est tout à fait ...

La commission des affaires étrangères œuvre pour plus de simplification et pour la suppression de mots en trop. Entendant son souhait, je propose de supprimer l’alinéa 22, afin de ne pas alourdir la loi et de ne pas la rendre bavarde. Dans la mesure où, au présent projet de loi, est annexé un rapport assez complet, qui fixe le cadre de cette politique de développement, pourquoi prévoir la publication par le Gouvernement d’une charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France ? Cela ajoute de la complexité à un texte que d’au...

Cet amendement, qui sera sans doute plus consensuel, vise à insérer, à l’alinéa 71 du rapport annexé, une phrase soulignant l’importance que la France attache à la planification urbaine et territoriale dans sa conception du développement. Il se trouve que j’ai eu l’honneur de présider le comité d’orientation du sommet mondial de la ville durable, le sommet Ecocity, qui s’est tenu à Nantes l’année dernière. Au cours des débats, la question de l’interaction entre la ville, le...

L’Assemblée nationale a inséré dans le texte l’obligation pour l’AFD d’inclure, dans les marchés qu’elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L’alinéa visé faisait initialement référence aux dispositions de la loi bancaire concernant la publication d’informations en matière de transparence. La commission des affaires étrangères a supprimé cette référence, ce qui me semble tout à fait dommageable. En effet, si l’on a adopté une loi bancaire extrêmement précise, c’est pour s’en inspirer ! Le présent amendement tend donc à réintroduire cette réfé...

...ique de terminer l’examen des articles du présent projet de loi par un amendement qui vise la négociation relative au climat et les nouveaux financements susceptibles d’émerger de cette négociation. Selon moi, si l’on veut atteindre un jour le taux de 0, 7 % du PIB consacré au développement, il faudra obligatoirement conclure des accords sur le climat. Cet amendement tend à ajouter une phrase à l’alinéa 246 évoquant ces financements. En effet, un accord sur le climat ne pourra émerger sans intégrer conjointement un accord sur le développement.