Interventions sur "mandat" de Ronan Dantec

Nous proposons d’élargir le champ des infractions faisant l’objet d’une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en y incluant notamment la pédopornographie ou la corruption de mineurs, qui contreviennent à l’exemplarité nécessaire pour l’exercice d’un mandat public. Cet élargissement prend en outre en considération l’évolution de la société sur ces questions.

...liste qui promettra de baisser la globalité de l’enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j’essaie d’être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être partir de cette base, madame la ministre : il s’agirait de faire en sorte que la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite « dotation particulière élu local » (DPEL), profite non plus seulement aux petites communes, mais à la totalité de celles-ci, avec un volant d’indemnité fixé. On pourrait laisser aux conseils municipaux le soin de répartir l’enveloppe entre les maires, les adjoints, les délégués, mais ce n’est pas du tout la même chose que de baisser l’enveloppe globale ! Un tel dispositif est envi...

...liste qui promettra de baisser la globalité de l'enveloppe. Il faut sortir de cette situation ! Mme la rapporteure Gatel nous a fait, hier, une proposition intéressante – voyez comme j'essaie d'être constructif, mes chers collègues –, on pourrait peut-être partir de cette base, madame la ministre : il s'agirait de faire en sorte que la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, dite « dotation particulière élu local » (DPEL), profite non plus seulement aux petites communes, mais à la totalité de celles-ci, avec un volant d'indemnité fixé. On pourrait laisser aux conseils municipaux le soin de répartir l'enveloppe entre les maires, les adjoints, les délégués, mais ce n'est pas du tout la même chose que de baisser l'enveloppe globale ! Un tel dispositif est envi...