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Interventions sur "modification" de Ronan Dantec
2 interventions trouvées.
Réunion du 25 avril 2017 à 16h05 — Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité
Ce que vous proposez s'applique déjà pour certains projets. Avis favorable. La proposition de modification n° 4 de M. Daniel Gremillet est adoptée.
Réunion du 25 avril 2017 à 16h05 — Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité
Je m'abstiens ! La proposition de modification n° 7 de M. Rémy Pointereau est adoptée.
