Interventions sur "phytosanitaire" de Ronan Dantec

Notre commission du développement durable s’est saisie de la proposition de loi déposée le 7 octobre 2013 par notre collègue et les membres du groupe écologiste, et visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Il s’agit d’un texte court, circonscrit à la problématique très spécifique de l’usage des pesticides en milieu non agricole. Ce texte a été élaboré selon une méthode originale, décrite à l’instant par Joël Labbé : il a été soumis à une large consultation sur Internet durant plusieurs mois, dans le cadre de l’initiative « Parlement & Citoyens », conformément au princi...

...rôler certaines populations d’insectes par la méthode de confusion sexuelle et le piégeage ; enfin, différentes substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Ces techniques sont déjà utilisées par l’agriculture et par les professionnels engagés dans le zéro phyto ; elles pourraient tout à fait être étendues à l’ensemble des utilisateurs non agricoles de pesticides. Interdire les phytosanitaires dans les rayons des magasins, c’est permettre des débouchés commerciaux à ces produits, donc le développement de leur production, qui est souvent le fait de PME locales, et non de grandes multinationales de la chimie. Cet usage non agricole des pesticides mérite donc pleinement d’être traité dans une proposition de loi spécifique, en ayant plusieurs enjeux en perspective. Le premier enjeu envi...

L’intervention de Mme Primas comporte de nombreuses questions. Ne reprenons pas un débat d’ordre général. Je rappelle toutefois que nous disposons déjà d’un grand nombre de règlements en matière de voirie, laquelle est généralement imperméabilisée. Dans la mesure où il suffirait d’appliquer cet arsenal réglementaire pour n’utiliser que très peu de produits phytosanitaires, nous avons considéré que cet enjeu était déjà traité en grande partie par la réglementation existante, notamment dans le cadre de la loi sur l’eau. En outre, pour ce qui concerne l’aspect financier, tous les exemples montrent que les villes qui se sont engagées dans le zéro phyto l’ont fait à budget constant. La ville de Versailles, saluée tout à l'heure, le démontre chaque jour, de même que m...

...st très important, à mon sens, que l’État explique la loi. En effet, le niveau de connaissances sur le sujet n’est pas le même d’un territoire à l’autre. L’État doit donc travailler à son homogénéisation. L’État aura également une autre responsabilité, toute spécifique. Chacun dans cette enceinte en a l’expérience et nous en parlions avec Marie-Christine Blandin : une fois interdits les produits phytosanitaires, il reste, un peu partout, des bidons. Il serait extrêmement utile que l’État s’engage dans la collecte de ces produits. Ce travail complèterait utilement la dynamique dont nous avons marqué, ce soir, une étape importante. Quoi qu’il en soit, merci à tous pour votre engagement ! §