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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "élection" de Ronan Le Gleut
3 interventions trouvées.
...atine. Au Brésil, au Pérou, au Chili, en Équateur, en Colombie, plus de 750 000 Sud-Américains ont contracté le Covid-19 à ce jour. Il est donc clair que, pour des raisons de sécurité sanitaire, le renouvellement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger ne pourra pas être organisé partout dans le monde à la même date, comme il a vocation à l’être. C’est pourquoi le report des élections consulaires est une évidence. Organiser l’élection en septembre 2020 présente plusieurs difficultés, dont l’une ne me semble pas avoir encore été évoquée : le collège électoral n’est plus complet. En effet, les Français vivant à l’étranger sont souvent très mobiles, notamment pour des raisons professionnelles. De ce fait, un certain nombre d’élus de 2014 ne vivent plus aujourd’hui dans le pays ...
...de Jacques Chirac, on ne peut que garder une fibre internationale… Voilà trois semaines, lors de l’examen de la proposition de loi présentée par le président de mon groupe, Bruno Retailleau, Christophe-André Frassa et moi-même avions déposé un amendement tendant à permettre, en plus du vote à l’urne et du vote électronique, le recours au vote par correspondance sous pli fermé pour les prochaines élections consulaires. Avec l’appui du président de la commission des lois, Philippe Bas, et de notre rapporteur, Jacky Deromedi, cet amendement a été voté, mais les aléas de la navette parlementaire ne nous assurent pas que cette disposition soit adoptée rapidement. Il était donc très important de reprendre cette possibilité de vote par correspondance dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui...
Comme vient de le rappeler Mme Renaud-Garabedian, la loi Engagement et proximité prévoit notamment que les conseils consulaires soient présidés par un élu, et c’est heureux, à compter du prochain renouvellement général des conseillers consulaires qui devait avoir lieu en mai 2020. Le présent projet de loi prévoyant le report des élections consulaires à mai 2021, la commission des lois du Sénat a fort heureusement proposé, à l’article 4 bis, de ne pas attendre 2021 pour l’entrée en vigueur de l’article 111 de la loi n° 2019-1461. La date du 1er octobre 2020 retenue visait à laisser à nos postes consulaires le temps de s’organiser. Certains conseils consulaires risquant cependant de procéder à l’élection de leur président d...
