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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "OMC" de Ronan Le Gleut
3 interventions trouvées.
...ler moins efficaces. Il apparaît donc primordial de porter à leur maximum les capacités de production de vaccins afin d'atteindre l'immunité collective mondiale le plus rapidement possible. Dans la perspective d'accélérer la production de vaccins et de permettre ainsi leur accès aux pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud et l'Inde ont saisi, en octobre 2020, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une demande de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) concernant la Covid-19. Cette demande a été soutenue par le président des États-Unis, Joe Biden, le 5 mai dernier. Elle a également été examinée lors d'un conseil spécifique de l'OMC sur la propriété intellectuelle les 8 et 9 juin 2021. Les mem...
...l'idée précédemment évoquée de flexibiliser les accords ADPIC. Il s'agit également de faciliter les licences d'office. Le temps de questions-réponses qui s'ouvrira plus tard au cours de l'audition vous permettra de m'apporter des précisions sur le point 3, à savoir les intrants. Le point 4 reprend en effet des éléments évoqués par M. Hiddo Houben sur la position de l'Union européenne auprès de l'OMC sur les capacités de production.
...aux du Parlement ainsi que le débat public. Nous avons, d'une certaine manière, éclairé et complexifié. Par rapport à des propos qui peuvent parfois apparaître caricaturaux, nous avons cherché à éclairer le débat, à entrer dans les détails, notamment en expliquant qu'il ne s'agissait pas d'un débat sur la levée des brevets, mais bien d'un débat sur une demande de dérogation aux accords ADPIC à l'OMC, et que le français est plus précis que l'anglais quand il s'agit de savoir précisément de quoi il s'agit, et ceci dans la perspective du sommet des 27 et 28 juillet de l'OMC. Nous avons précisé que nous ne parlions pas de génériques pour les vaccins, mais de médicaments biosimilaires. Nous avons évoqué la problématique des intrants, des matières premières, et notamment des nanoparticules lipidiq...
