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Interventions sur "licence" de Ronan Le Gleut
4 interventions trouvées.
...on dans un très grand nombre de pays, et enfin, qu'il fallait préciser la demande de l'Afrique du Sud et de l'Inde, la dérogation ne devant pas concerner tout le périmètre de l'accord sur les ADPIC. En effet, ceux-ci abordent des questions de droits d'auteur qui n'ont pas grand-chose à voir avec la vaccination. Vous avez aussi rappelé la question du temps et de la flexibilisation possible sur les licences d'office. Ce sont des précisions importantes pour nos travaux. C'est la raison pour laquelle monsieur Houben, nous tenons à nouveau à vous remercier pour votre intervention.
...s position sur différents aspects et pas seulement celui de la propriété intellectuelle. Il faut effectivement élargir le débat, l'objectif étant la vaccination et l'immunité collective mondiale. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est qu'un aspect du sujet. Je note une concordance avec l'idée précédemment évoquée de flexibiliser les accords ADPIC. Il s'agit également de faciliter les licences d'office. Le temps de questions-réponses qui s'ouvrira plus tard au cours de l'audition vous permettra de m'apporter des précisions sur le point 3, à savoir les intrants. Le point 4 reprend en effet des éléments évoqués par M. Hiddo Houben sur la position de l'Union européenne auprès de l'OMC sur les capacités de production.
...ion et aborde la question de la difficulté technologique. Nous sommes là au coeur de la mission de l'OPECST, avec cette difficulté de copier du biologique et avec le fait que les droits de propriété intellectuelle ne transfèrent pas le savoir-faire, qui est notamment couvert par le secret des affaires. Par conséquent, selon vous, il conviendrait d'inciter à davantage de coopération au travers des licences volontaires.
..., a souhaité que je fasse état de son opinion, que je partage. Il exprime sa grande admiration pour les prouesses réalisées par les laboratoires et le développement ultrarapide innovant de vaccins efficaces, ce qui était inespéré. Toute la société a pu voir l'importance capitale de la recherche et de l'innovation. Il est important de le rappeler ici. Concernant la tension sur les intrants et les licences, un début de réponse a été apporté. Toutes les interventions traduisent une forme de consensus sur l'idée que les brevets ne sont finalement pas au coeur de la problématique, dans la mesure où le savoir-faire est plus important. Dès lors que le brevet n'est pas au coeur de la problématique de la production, j'ai envie de demander à ceux qui sont pour la levée des brevets : pourquoi alors que la...
