Interventions sur "propriété" de Ronan Le Gleut

...n de vaccins afin d'atteindre l'immunité collective mondiale le plus rapidement possible. Dans la perspective d'accélérer la production de vaccins et de permettre ainsi leur accès aux pays les plus pauvres, l'Afrique du Sud et l'Inde ont saisi, en octobre 2020, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une demande de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) concernant la Covid-19. Cette demande a été soutenue par le président des États-Unis, Joe Biden, le 5 mai dernier. Elle a également été examinée lors d'un conseil spécifique de l'OMC sur la propriété intellectuelle les 8 et 9 juin 2021. Les membres de l'OMC se sont alors accordés sur la volonté d'aboutir à un accès équitable aux technologies contre...

Je vous remercie pour ces informations. Vous avez présenté la position de l'Union européenne en vous focalisant sur l'augmentation de la production de vaccins et en rappelant que tout n'était pas lié aux accords de propriété intellectuelle, qu'il fallait notamment lever les restrictions à l'exportation, qu'il était nécessaire qu'il y ait une augmentation de la production dans un très grand nombre de pays, et enfin, qu'il fallait préciser la demande de l'Afrique du Sud et de l'Inde, la dérogation ne devant pas concerner tout le périmètre de l'accord sur les ADPIC. En effet, ceux-ci abordent des questions de droits d'a...

Merci. La France a pris position sur différents aspects et pas seulement celui de la propriété intellectuelle. Il faut effectivement élargir le débat, l'objectif étant la vaccination et l'immunité collective mondiale. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est qu'un aspect du sujet. Je note une concordance avec l'idée précédemment évoquée de flexibiliser les accords ADPIC. Il s'agit également de faciliter les licences d'office. Le temps de questions-réponses qui s'ouvrira plus ta...

Un grand merci pour ce point de vue qui élargit notre discussion et aborde la question de la difficulté technologique. Nous sommes là au coeur de la mission de l'OPECST, avec cette difficulté de copier du biologique et avec le fait que les droits de propriété intellectuelle ne transfèrent pas le savoir-faire, qui est notamment couvert par le secret des affaires. Par conséquent, selon vous, il conviendrait d'inciter à davantage de coopération au travers des licences volontaires.

Merci. Certains éléments que vous avez évoqués sont en concordance avec des propos tenus précédemment. Vous avez également apporté un nouvel éclairage en suggérant que l'OMPI soit force de proposition. Vous avez aussi rappelé - ce qui est cohérent, venant de la CNCPI - que sans propriété intellectuelle, l'innovation n'existe pas. Enfin, vous avez abordé un point nouveau dans cette discussion, à savoir l'idée selon laquelle l'innovation pourrait entraîner la création de nouveaux vaccins qui seraient basés sur d'autres matières premières, allégeant ainsi les tensions actuelles sur celles-ci.

...ans devant nous. Nous sommes engagés dans une course de vitesse contre un virus qui a toujours un coup d'avance et un potentiel de mutation extraordinaire qu'il est loin d'avoir épuisé. Il faut gagner cette course. Le problème auquel nous faisons face est la pénurie de vaccins. Comment la surmonter ? Une centaine de gouvernements, la société civile et des prix Nobel ont demandé que soit levée la propriété intellectuelle sur les brevets relatifs aux vaccins en question. Je demande à M. Lamoureux, qui a été un peu excessif, de retirer son allégation selon laquelle tous ceux qui demandent la levée des brevets sont des complotistes. Aucun de ceux qui la demandent n'est complotiste. La pénurie est avérée, il existe une énorme disparité dans les pays en développement, ou pauvres, où la couverture vacci...

...écessaire pour se projeter à long terme, car d'autres pandémies d'une nature différente pourront advenir. Nous aurons certainement des leçons à tirer de cette pandémie de la Covid-19 en prévision de pandémies futures auxquelles l'humanité devra faire face. Merci infiniment à tous les intervenants. Nous avons éclairé le débat public et le débat parlementaire sur ce sujet fondamental des droits de propriété intellectuelle, et bien au-delà, de la production des vaccins et de l'équité à l'échelle mondiale, dans un but partagé par chacun autour de cette table, qui est d'atteindre l'immunité collective mondiale. La séance est levée à 12 h 35