Interventions sur "vaccin" de Ronan Le Gleut

Face à la pandémie de Covid-19, les vaccins, qui ont été développés grâce à des prouesses technologiques et scientifiques réalisées en un temps record, apparaissent comme la seule issue. Ils sont une véritable source d'espoir pour la population mondiale. Ils montrent d'ailleurs déjà leur efficacité. Leur administration permet de constater un net recul de la pandémie dans certains pays du monde. Néanmoins, en dépit de ces résultats encour...

Il faut rappeler qu'entre les acteurs des deux parties - ceux qui prônent la levée des brevets et ceux qui s'y opposent - il existe une forme de consensus inattendu puisqu'ils reconnaissent les uns et les autres que le fond du problème, dans la perspective d'une augmentation de la production de vaccins, n'est pas les droits de propriété intellectuelle, mais à la fois le savoir-faire des transferts de technologie et les limitations sur les intrants, c'est-à-dire les matières premières. Le coeur du débat sur l'augmentation de la production n'est pas les droits de propriété intellectuelle. En ce sens, les travaux de l'OPECST peuvent véritablement éclairer à la fois le Parlement et le débat public...

...ant sur les différents aspects scientifiques et technologiques de la gestion de la crise sanitaire, rapporté par les députés Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, ainsi que les sénatrices Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise aujourd'hui une audition publique sur la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19. En laissant entrevoir une sortie de crise grâce à l'immunité collective, le développement rapide de vaccins contre la Covid-19 a constitué dès 2020 une source d'espoir pour la population mondiale. Néanmoins, l'émergence de nouveaux variants peut représenter une menace plus importante que la souche originale. Si aujourd'hui plusieurs pays voient reculer la pandémie grâce à de...

Je vous remercie pour ces informations. Vous avez présenté la position de l'Union européenne en vous focalisant sur l'augmentation de la production de vaccins et en rappelant que tout n'était pas lié aux accords de propriété intellectuelle, qu'il fallait notamment lever les restrictions à l'exportation, qu'il était nécessaire qu'il y ait une augmentation de la production dans un très grand nombre de pays, et enfin, qu'il fallait préciser la demande de l'Afrique du Sud et de l'Inde, la dérogation ne devant pas concerner tout le périmètre de l'accord su...

Merci. La France a pris position sur différents aspects et pas seulement celui de la propriété intellectuelle. Il faut effectivement élargir le débat, l'objectif étant la vaccination et l'immunité collective mondiale. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle n'est qu'un aspect du sujet. Je note une concordance avec l'idée précédemment évoquée de flexibiliser les accords ADPIC. Il s'agit également de faciliter les licences d'office. Le temps de questions-réponses qui s'ouvrira plus tard au cours de l'audition vous permettra de m'apporter des précisions sur le point ...

...tenus précédemment. Vous avez également apporté un nouvel éclairage en suggérant que l'OMPI soit force de proposition. Vous avez aussi rappelé - ce qui est cohérent, venant de la CNCPI - que sans propriété intellectuelle, l'innovation n'existe pas. Enfin, vous avez abordé un point nouveau dans cette discussion, à savoir l'idée selon laquelle l'innovation pourrait entraîner la création de nouveaux vaccins qui seraient basés sur d'autres matières premières, allégeant ainsi les tensions actuelles sur celles-ci.

Merci. Il nous semblait très important de donner la parole au LEEM. Vous avez notamment rappelé l'exploit de la création de vaccins en un temps record, le danger de l'émergence de nouveaux variants et donc la nécessité de poursuivre l'effort d'innovation des laboratoires. Je vous cite : « Nous tuerions dans l'oeuf de nombreuses innovations prometteuses », en enfreignant cette innovation. En effet, les variants et les risques de pandémie future nous appellent à rester vigilants. Dr Richard Benarous, ancien directeur du dépar...

...chnology Access Pool est aussi un élément qui nourrit la réflexion de cette audition. Merci pour cette intéressante contribution. Nous venons donc de conclure la première partie de la table ronde où chaque intervenant a pu exprimer son point de vue, et nous vous en remercions, avec une diversité d'opinions qui éclaire nos travaux. Je vais demander à M. Pierre Cunéo, responsable de la task force vaccins rattachée à la ministre déléguée à l'Industrie, de répondre à une question de Cédric Villani, qui souhaiterait que soit précisée la problématique des intrants en tension. Qui détient ces intrants ?

Je vous remercie de votre réponse. Cédric Villani, président de l'Office, a souhaité que je fasse état de son opinion, que je partage. Il exprime sa grande admiration pour les prouesses réalisées par les laboratoires et le développement ultrarapide innovant de vaccins efficaces, ce qui était inespéré. Toute la société a pu voir l'importance capitale de la recherche et de l'innovation. Il est important de le rappeler ici. Concernant la tension sur les intrants et les licences, un début de réponse a été apporté. Toutes les interventions traduisent une forme de consensus sur l'idée que les brevets ne sont finalement pas au coeur de la problématique, dans la me...

...ment en expliquant qu'il ne s'agissait pas d'un débat sur la levée des brevets, mais bien d'un débat sur une demande de dérogation aux accords ADPIC à l'OMC, et que le français est plus précis que l'anglais quand il s'agit de savoir précisément de quoi il s'agit, et ceci dans la perspective du sommet des 27 et 28 juillet de l'OMC. Nous avons précisé que nous ne parlions pas de génériques pour les vaccins, mais de médicaments biosimilaires. Nous avons évoqué la problématique des intrants, des matières premières, et notamment des nanoparticules lipidiques, la question des exportations, l'exemple du VIH et des trithérapies. Nous avons complexifié pour sortir des débats simplistes, pour montrer les enjeux de l'innovation, alors que de nouveaux variants peuvent apparaître. Il faut que l'innovation c...