Interventions sur "don" de Sabine Drexler

...ons de délivrance du label pour couvrir une diversité de patrimoine plus importante sur une plus large partie du territoire : les parcs et jardins seront désormais éligibles, et la labellisation pourra s'étendre aux immeubles situés dans des communes allant jusqu'à 20 000 habitants. Deuxièmement, elle vise à rendre le conseil d'administration plus opérationnel. Troisièmement, elle a pour objet de donner de nouvelles marges de manoeuvre financières à la Fondation. Vous le savez, l'ADN de la Fondation, c'est la protection du « petit patrimoine », aussi appelé patrimoine de proximité, celui qui ne bénéficie pas du soutien de l'État parce qu'il n'est pas protégé au titre des monuments historiques, mais qui mérite d'être conservé parce qu'il contribue à donner à nos territoires leur cachet et leu...

Effectivement, comme l'a souligné Mme Dumas, la Fondation du patrimoine doit nous remettre une étude attestant du fait que 1 euro de don rapporterait 21 euros de retombées économiques, mais nous n'avons pas encore de date à vous communiquer quant à la remise du rapport.

L'amendement COM-2 vise à supprimer l'article 1er, tout simplement parce que ses dispositions ont déjà été adoptées en juillet dernier, dans des termes absolument identiques, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. L'article 1er n'a donc plus aucune raison d'être. Le Gouvernement avait jugé préférable d'intégrer la réforme du label à la LFR3 plutôt que d'attendre le terme de notre navette sur la présente proposition de loi pour ne pas retarder l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, susceptibles de contribuer à la relance du secteur des patrimoines. La Fondation du patrimoine m'a d'ailleurs indiqué avoir accordé depu...

L'amendement COM-3 vise à compléter le dispositif prévu par les députés, destiné à remplacer la référence obsolète aux immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire au paragraphe I de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine. Comme Mme Monier l'a également remarqué, cette terminologie figure aussi au III du même article, et il nous faut donc procéder à cette coordination pour que sa rédaction soit cohérente et intelligible. Mon amendement va un peu plus loin que l'amendement COM-1 présenté par Mme Monier dans la mesure où il propose également de saisir cette occasion pour nettoyer toutes les références à l'inventaire supplémentaire qui subsistent dans les parties législatives de différents codes. L'adoption de mon amendement fera ...