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Interventions sur "civil" de Samantha Cazebonne
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) lançait l’expérimentation de la dématérialisation de son état civil, …
… conformément à la loi d’août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc. Après les résultats très positifs de cette expérimentation, je vous présente un texte pérennisant ce dispositif dans la loi et poursuivant la dématérialisation de l’état civil du MEAE. Tout d’abord, je tiens à remercier notre commission de lois d’avoir souscrit à cette proposition de loi et à saluer le travail de son rapporteur, Christophe-André Frassa.
Chantier prioritaire du Gouvernement depuis plusieurs années, la dématérialisation a d’ores et déjà fait la preuve de ses bénéfices, tant pour les usagers que pour les administrations et les officiers de l’état civil. Le projet de registre d’état civil électronique (RECE) a pour but de dématérialiser intégralement l’état civil dont le MEAE est dépositaire. Sur le territoire national, les fonctions d’état civil sont exercées par les maires ; pour les Français ayant connu un événement d’état civil à l’étranger, elles relèvent des chefs de mission diplomatique, des chefs de poste consulaire ainsi que du servic...
