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Interventions sur "grèce" de Samantha Cazebonne
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux conventions bilatérales, l’une signée en février 2022 avec le Danemark, l’autre conclue en mai suivant avec la Grèce. Ces deux textes assurent une mise à jour essentielle pour la fiscalité de nos compatriotes, ainsi que des entreprises concernées à l’étranger. La convention signée entre la France et le Danemark en février 2022 vient combler une lacune déjà ancienne : nos deux pays n’étaient plus liés par un accord fiscal depuis 2008. La signature de cette nouvelle convention fiscale revêt une grande importan...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux conventions bilatérales, l’une signée en février 2022 avec le Danemark, l’autre conclue en mai suivant avec la Grèce. Ces deux textes assurent une mise à jour essentielle pour la fiscalité de nos compatriotes, ainsi que des entreprises concernées à l’étranger. La convention signée entre la France et le Danemark en février 2022 vient combler une lacune déjà ancienne : nos deux pays n’étaient plus liés par un accord fiscal depuis 2008. La signature de cette nouvelle convention fiscale revêt une grande importan...
