Interventions sur "expertise" de Sébastien FAGNEN

...rit de nos concitoyens et la façon dont le doute sur la véracité des faits peut s’insinuer en eux quand il s’agit de nos institutions, qu’elles soient politiques, scientifiques ou industrielles. Il nous appartient donc de fatiguer ce même doute par une exigence de transparence sans cesse réaffirmée. Or, avec cette réforme, le compte n’y est pas. Le rejet de nos amendements sur la publication des expertises en amont de la prise de décision ou le refus d’une garantie d’indépendance fonctionnelle pour les personnes chargées de l’expertise dans la future ASNR sont autant de mauvais signaux sur le modèle de gouvernance de la sûreté défendu par le Gouvernement. C’est le sens de l’avis formulé par l’Anccli, qui craint en effet une remise en cause de la stabilité et de la confiance acquises au fil des an...

en sacralisant et en gravant dans le marbre législatif l'indépendance des personnes chargées de l'expertise au sein de la future autorité de sûreté. Nous ne pouvons pas renvoyer à l'élaboration du futur règlement intérieur la question de l'indépendance, pas plus qu'à des organigrammes dont nous ne savons encore rien aujourd'hui. Nous nous devons de garantir l'intégrité du système en évitant toute subordination hiérarchique éventuelle entre les personnes chargées de l'expertise et celles dont la respon...

...on de l'aménagement du territoire et du développement durable a prévu la création d'une commission d'éthique et de déontologie. Je salue cette volonté commune que nous partageons avec M. le rapporteur Pascal Martin. L'exposé des motifs de l'amendement du rapporteur, adopté en commission, précisait que cette commission d'éthique serait « aussi chargée de veiller à la publication des résultats des expertises et à la distinction entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, l'élaboration de la décision et la prise de décision ». Je vous invite donc à intégrer cette recommandation dans le texte de loi afin de garantir cette nécessaire transparence que nous appelons tous de nos vœux.

...hommes au service de l'excellence de la filière électronucléaire française. Elle pourrait être dommageable ensuite au regard des externalités négatives de l'optimisation d'interface entre l'ASN et l'IRSN, au détriment d'autres interfaces tout aussi essentielles. La fusion annonce par ailleurs la fin de la complémentarité entre la modélisation et la mesure, pourtant essentielle dans le cadre de l'expertise en situation d'urgence et post-accidentelle. Elle pourrait être dommageable, enfin, puisque l'ASNR ne garantirait pas la séparation entre l'expertise et la décision, fondement de l'intégrité du système de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection depuis 1973, date de la création du service central de sûreté des installations nucléaires. Cette distinction est pourtant primordiale p...