Interventions sur "sûreté" de Sébastien FAGNEN

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, un an après une tentative avortée de fusion brutale et cavalière de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire menée à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, nous sommes réunis aujourd’hui afin de nous prononcer sur la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire dans notre pays. Durant cette année, que s’est-il passé ? L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis un rapport dont la quali...

...itement des déchets, les milliers d’ouvriers de la presqu’île du Cotentin ont toujours cultivé une haute opinion de cette filière d’excellence. C’est bien là le cœur de notre opposition. Loin d’être raisonnée, cette réforme est à rebours de l’histoire du nucléaire français. Elle est marquée du sceau de la précipitation, une précipitation nécessairement mauvaise conseillère lorsqu’il s’agit de la sûreté d’une industrie non conventionnelle, plus encore quand celle-ci est à la croisée des chemins d’une relance sans précédent. Cette précipitation, puisque la fusion doit impérativement être effective au 1er janvier 2025, serait justifiée par la quête d’une fluidité présentée comme indispensable à la réussite de la relance de la filière nucléaire. Or à aucun moment du débat parlementaire, y compris ...

en sacralisant et en gravant dans le marbre législatif l'indépendance des personnes chargées de l'expertise au sein de la future autorité de sûreté. Nous ne pouvons pas renvoyer à l'élaboration du futur règlement intérieur la question de l'indépendance, pas plus qu'à des organigrammes dont nous ne savons encore rien aujourd'hui. Nous nous devons de garantir l'intégrité du système en évitant toute subordination hiérarchique éventuelle entre les personnes chargées de l'expertise et celles dont la responsabilité sera la prise de décision.

...le de la Constitution prévoit que les Français ont à connaître et doivent pouvoir discuter des politiques énergétiques et climatiques qui conditionneront la durabilité et la viabilité du monde de demain. Pour en revenir à l'objet même du texte, il n'est pas question de remettre en cause la volonté légitime de réexaminer les forces et les faiblesses de notre modèle historique de gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il s'agit toutefois de ne pas se laisser dicter par la précipitation, car celle-ci pourrait être dommageable à bien des égards à un moment où les enjeux de la filière demandent plus que jamais de la stabilité, de la confiance et de la transparence. Elle pourrait dommageable, tout d'abord, au regard du manque d'acceptabilité de la part des acteurs de la filièr...