Interventions sur "l’état" de Sébastien Lecornu

...rs confrères antillais ou polynésiens depuis le mois de juillet. De cette tribune, je veux leur exprimer toute ma reconnaissance et leur dire un immense merci pour le combat qu’ils mènent pour et avec nos compatriotes d’outre-mer. La situation, dans certains territoires d’outre-mer, est dramatique. Il faut d’abord la regarder en face. Depuis le début de l’été, le Gouvernement et les services de l’État sont mobilisés pour protéger nos concitoyens ultramarins face à cette nouvelle vague. Les mesures que nous avons mises en œuvre sont le fruit d’un suivi permanent de l’évolution épidémique, territoire par territoire. Qu’il me soit permis d’en faire un point très précis devant vous. En Martinique, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 13 juillet dernier. Le préfet et moi-même avons décidé ...

...ptaine que je m’apprête à observer au mois d’octobre prochain, car je retourne en Nouvelle-Calédonie. Faut-il rendre obligatoire la vaccination de tous les voyageurs entrant en Nouvelle-Calédonie, par cohérence avec la décision des autorités locales de rendre la vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population générale ? Pour le coup – c’est une subtilité –, il s’agit d’une compétence de l’État, puisque cette mesure est relative à la circulation des voyageurs. Le Gouvernement peut donc prendre une telle décision par décret. J’y suis prêt, moyennant toutefois un certain nombre d’échanges avec les autorités locales. La vaccination obligatoire, si elle a été décidée par ces autorités, ne fait pas l’unanimité pour autant. J’ai suffisamment entendu les appels à la conviction et au dialogue ...

Je le dis pour l’ensemble des sénatrices et des sénateurs : le statut sanitaire d’une Polynésienne ou d’un Polynésien relève de la compétence du pays ; mais la restriction d’une liberté individuelle relève des compétences de l’État, sur la base d’une loi de la République, sous le contrôle du juge – c’est ce que nous faisons depuis dix-huit mois. En clair, en Nouvelle-Calédonie, le pays décide de la mise en place d’une quatorzaine et de la manière dont elle se fait comme des modalités de la vaccination, mais la décision de placer quelqu’un à l’isolement est une mesure de privation de liberté qui reste donc de l’autorité du h...

De fait, quand l’État envoie des vaccins et autant de soignants, il participe aux mesures sanitaires et à la mission des soins avec vous. Même si vous ne l’avez pas exprimé ainsi, je précise, afin que cela figure dans le compte rendu, qu’il n’est pas juste de dire que l’état d’urgence sanitaire modifie la répartition des compétences. Nous devons réfléchir sur ce sujet, et, une fois de plus, j’y suis particulièrement o...