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Interventions sur "relation" de Sebastien Pla


2 interventions trouvées.

Dans la discussion générale, M. le ministre a évoqué avec beaucoup d’insistance le jeu de dupes entre intermédiaires et producteurs. Il me semble que c’est aussi le moment de rééquilibrer les relations entre acteurs du négoce et producteurs viticoles. Malgré les engagements contractuels, comme vous le savez très bien, le vin vendu n’est retiré qu’au bon vouloir du négoce, avec paiement soixante jours après retiraison. Les viticulteurs sont contraints de supporter les frais de stockage de vin durant de longs mois. Plus surprenant encore, certains négociants attendent la vendange suivante, lor...

Cet amendement vise à rendre automatique la saisine du ministre de l’économie par le médiateur des relations commerciales agricoles pour faire constater la nullité d’un contrat jugé illicite. Cette procédure doit en effet être améliorée afin de gagner en efficacité et en temps face au caractère périssable des produits concernés par les contrats. Il nous semble donc impératif, comme l’atelier 7 des États généraux de l’alimentation l’avait proposé, de mettre rapidement en œuvre la procédure de médiation...