Interventions sur "EIRL" de Serge Babary

...groupes et les petites et moyennes entreprises (PME) ont bénéficié, ces dernières années, d'une succession de plans et de mesures ciblées, les travailleurs indépendants ont souvent été laissés de côté. Le dernier texte les concernant au premier chef remonte à 1994 ! Depuis, certaines dispositions éparses ont bien été prises, comme la création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en 2010, mais aucun plan exhaustif et structurant n'a été mis en oeuvre. Symptôme de cette ignorance ou de cette indifférence aux indépendants, le fonds de solidarité ne leur était initialement pas ouvert. Il a fallu de nombreuses alertes, notamment du Sénat et singulièrement de notre commission, pour qu'ils puissent enfin en bénéficier. Je me félicite donc que ce texte, combiné aux mesures fig...

Les professionnels demandent d'adapter l'EIRL, il faut réparer ce qui est devenu un fiasco, ce statut s'accompagnant de tracas administratifs dont les entrepreneurs ont la phobie. Les nouvelles règles seront plus simples, elles rendront plus fluide la création d'entreprises indépendantes, ce qui va dans le bon sens. Se pose ensuite la question de la transmission de l'entreprise individuelle vers une autre entreprise ou vers des héritiers, et...