Interventions sur "l’entrepreneur" de Serge Babary

... Les lendemains de crise risquent donc d’être particulièrement difficiles… En outre, les travailleurs ayant opté pour le statut d’entrepreneur individuel sont responsables sur l’intégralité de leur patrimoine. L’article 1er de ce projet de loi vise à remédier à cette situation et la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur les mesures de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Par ailleurs, nous souscrivons bien entendu à toutes les améliorations apportées au fond par la commission des lois. En dépit de ces motifs de satisfaction, plusieurs incertitudes ne sont pas levées par le projet de loi. Par exemple, il est à peu près certain que les créanciers, au premier rang desquels figurent les banques, ne se satisferont pas de la situation et qu’elles exigeron...

Ces deux amendements, presque identiques, ont pour objet d’imposer que l’entrepreneur ayant une activité de toilettage des chiens et des chats justifie d’une qualification professionnelle précise. La commission considère qu’une telle disposition va dans le bon sens, les manipulations sur animaux pouvant induire des souffrances et des dégâts si elles ne sont pas correctement réalisées. En outre, renforcer la professionnalisation de ces métiers permettra un contrôle accru permettan...