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Interventions sur "épargne" de Serge Dassault
23 interventions trouvées.
Il s'agit d'une question technique : cet amendement est le premier d'une série de six qui tendent à reprendre la proposition du rapporteur général, M. Philippe Marini, figurant dans son rapport d'information relatif à l'épargne retraite. Le présent amendement concerne un régime d'épargne retraite créé dans le cadre de l'entreprise : le plan d'épargne pour la retraite d'entreprise, ou PERE. Il existe aujourd'hui un dispositif d'épargne retraite d'entreprise : le plan d'épargne pour la retraite collectif, ou PERCO. Les sommes perçues par les salariés au titre de l'intéressement et de la participation peuvent être versé...
Concernant les principales mesures proposées par le gouvernement dans ce texte et les articles dont la commission s'était saisie pour avis, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, a d'abord évoqué les articles concernant l'épargne salariale et l'épargne retraite : - l'article 1er visant à créer un supplément de participation ou d'intéressement au-delà du minimum légal, qui est appelé le « dividende du travail » ; - l'article 2 instituant un intéressement de projet, entre salariés d'entreprises participant à « une activité caractérisée et coordonnée » ; - l'article 6 élargissant l'assiette fiscale de la participation, no...
a précisé que les mesures relatives au compte épargne-temps, qui impliquaient une baisse des charges sociales, ainsi que les dispositions relatives à l'élargissement de l'assiette fiscale de la participation, présentaient un coût. En outre, il a indiqué que l'article 19 du projet de loi avait pour objet d'instituer un crédit d'impôt incitant au rachat d'une société par ses salariés.
