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Interventions sur "dette" de Serge Dassault


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Je vais donc vous informer des risques financiers qui pèsent actuellement sur la France en raison de l’accroissement permanent de son endettement, non maîtrisé, de ses engagements à l’étranger et du risque de plus en plus élevé d’augmentation de ses taux d’intérêt. Je vous rappelle que nous empruntons chaque année environ 200 milliards d’euros : 70 milliards d’euros pour financer notre déficit permanent et 130 milliards d’euros pour payer les échéances de nos emprunts, ce qui est rigoureusement interdit en matière de gestion financièr...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur l'évolution de la dette. En évitant les répétitions, je souhaiterais malgré tout préciser un certain nombre de points. La permanence de notre déficit budgétaire, prévu à 42 milliards d'euros en 2007, est préoccupante. Ce déficit est dû en grande partie, il faut le reconnaître, à des dépenses dont on pourrait se passer puisqu'elles correspondent à des dépenses de fonctionnement qui ne devraient pas être financées par l'...

M. Serge Dassault. Cette dette s'élevait à 200 milliards d'euros en 1980, elle dépasse aujourd'hui les 1 100 milliards d'euros. Elle représentait 20 % du PIB en 1980, aujourd'hui plus de 60 %. Qu'a-t-on fait depuis vingt-cinq ans, avec ces 900 milliards d'euros, sinon payer des fonctionnaires et des frais de fonctionnement, au lieu de préparer l'avenir par des investissements ?

N'oublions pas les engagements hors bilan de l'État qui s'élèvent, compte tenu du fort endettement des systèmes d'assurance maladie et de retraite, à plus de 800 milliards d'euros. Pourtant, l'examen du patrimoine de l'État révèle que celui-ci a déjà vendu une grande partie de ses actifs. Aujourd'hui, chaque ménage français, à son insu, est redevable d'une dette de 40 000 euros ; si l'on intègre les engagements hors bilan, elle s'élève à près de 80 000 euros. Beau résultat de la politique...

... puisqu'ils ne changeront rien et ne supprimeront rien ! La situation ne pourra donc que s'aggraver. Ce ne sont pas des promesses en l'air, des déclarations d'intention ni des sourires qui résoudront ces problèmes, non, mais bien des décisions qui permettront de remettre nos finances publiques sur les rails. Permettez-moi de rappeler quelques conclusions du rapport Pébereau sur l'évolution de la dette publique, car elles valent la peine d'être entendues. Pour M. Pébereau, cette situation ne nous a pas été imposée, nous n'avons cessé de l'accepter, quel que soit le gouvernement. Elle ne correspond à aucune circonstance exceptionnelle et ne résulte malheureusement pas d'un effort structurel d'investissement pour la croissance et la préparation de l'avenir. Elle a été entretenue pour financer de...

...ontre les aides de l'État aux entreprises privées, mais sous forme d'aides à l'investissement, et non pas d'aides au fonctionnement. L'aide au fonctionnement est en effet récurrente par nature, c'est-à-dire qu'elle doit être renouvelée chaque année, et il n'y a aucune possibilité de la rembourser puisqu'il n'y a aucune création de richesse en contrepartie, d'où une augmentation permanente de l'endettement et donc de la charge de la dette, ce qui réduit d'autant le montant de nos ressources fiscales. Certes, la suppression de ces aides ne fera pas plaisir aux entreprises, mais on ne peut pas faire plaisir à tout le monde et ce n'est pas une raison pour emprunter : quand on n'a pas d'argent, on ne le dépense pas et on n'emprunte que pour investir.

Les chefs d'entreprise devraient comprendre aussi qu'ils n'ont pas intérêt à voir l'État continuer à s'endetter pour leurs propres entreprises. La suppression des aides au fonctionnement pourrait être réalisée graduellement, mais encore faudrait-il commencer. M. Pébereau a démontré dans son rapport quel danger il y avait à continuer à s'endetter sans réduire notre déficit. Il faudrait donc commencer à réagir, et ce ne sera pas la gauche qui le fera, car, sans accroître les recettes, elle augmentera enco...

...iller moins et de partir davantage en vacances, mais c'est au prix de l'augmentation de nos coûts de production. Or, en conséquence de cette aggravation de nos coûts, nos produits ne se vendent pas bien, car nos concurrents travaillent plus, mieux et pour moins cher, nos entreprises se délocalisent et le chômage augmente. Alors que l'État n'est plus en mesure de payer les compensations et que la dette de notre pays s'aggrave, quel est l'intérêt de continuer dans cette voie ? Il faut être raisonnable : les 35 heures sont insupportables à notre économie et à notre budget, et nous sommes les seuls au monde à subir une telle contrainte. Tous les autres pays travaillent plus que le nôtre, pour moins cher, et nous inondent de leurs produits ; nous, nous ne vendons plus rien ! Que l'on garde l'hora...

...aire d'Etat, mes chers collègues, j'ai beaucoup apprécié la présentation faite ce matin par M. Sarkozy, car il a parfaitement décrit les difficultés de ce projet de budget, qui prévoit toujours un déficit de l'ordre de 23 %. Comme cela a été dit, nous dépensons 20 % de plus que nous ne recevons. Cette situation n'est pas nouvelle, elle dure depuis longtemps. Or elle est catastrophique, car notre dette s'accroît chaque année, ainsi que notre service de la dette. Nous devons donc emprunter pour couvrir ce déficit. Je rappelle que cette pratique est formellement interdite pour les budgets communaux. Elle devrait l'être aussi pour le budget de l'Etat.