Interventions sur "dialogue social" de Serge Dassault

Je veux vous faire connaître les réactions, face à ce texte, d’Olivier Boudon, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de l’Essonne, et de Bernard Toulouse, président, pour l’Essonne, de la Fédération française du bâtiment. Olivier Boudon s’exprime ainsi : « Pourquoi imposer dès aujourd’hui l’encadrement du dialogue social là où règnent des relations directes et naturelles entre les chefs d’entreprise et leurs salariés ? Pourquoi légiférer, alors que 79 % des employeurs sont défavorables à ce type de représentation collective du personnel et que les salariés eux-mêmes y sont hostiles à 64 % ? ». Bernard Toulouse écrit : « Dans un contexte de dégradation économique majeure pour les petites entreprises, celles-ci n’...

Pour ma part, j’ajoute qu’il faut cesser de vouloir imposer aux très petites entreprises la mise en place d’une représentation syndicale dont elles n’ont nul besoin. Le dialogue social est d’autant plus facile que les entreprises sont petites. Il est donc inutile d’y mesurer l’audience des syndicats comme le propose le Gouvernement.

M. Serge Dassault. Elles savent gérer les rapports avec leur personnel : le dialogue social dans les TPE est quotidien et permanent.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi privilégie le dialogue social entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Mais pourquoi oublie-t-il le dialogue au sein de l'entreprise, qui est loin d'être négligeable si l'on veut sortir de la logique des conflits ? Je voudrais à cet égard formuler une observation, qui n'a pas encore été faite, sur la qualité des personnes que l'on appelle les partenaires sociaux. Qui sont-ils ? Ce sont ceux qui ont été désignés en v...

...bligatoires, comme je l'avais déjà demandé lors de la discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Si elles sont facultatives, elles ne seront pas mises en oeuvre et le dispositif restera sans effet, or il est indispensable que les salariés et leurs délégués syndicaux puissent comprendre la vie de l'entreprise. Je rappellerai en outre que le dialogue social ne concerne pas uniquement les syndicats. En effet, tous les salariés, prétendument protégés par les syndicats auxquels ils font confiance, y sont intéressés. Si j'utilise le terme « prétendument », c'est parce que, malheureusement, dans certains cas, qui sont assez nombreux, l'intransigeance des syndicats peut condamner une entreprise à disparaître et réduire tous les salariés au chômage. Il im...