Interventions sur "domicile" de Serge Dassault

...e tout d'abord que le système que vous mettez en place est un peu compliqué : il reste assez difficile, compte tenu de la procédure à suivre, d'embaucher une aide familiale. Vous maintenez le taux de TVA à 5, 5 % pour les professionnels de ce secteur, ce qui est bien, et vous permettez de déduire de l'impôt sur le revenu 50 % des sommes versées pour l'emploi par un particulier d'un salarié à son domicile, dans la limite de 15 000 euros par an, ou de 20 000 euros pour les personnes les plus fragilisées. Ces seuils me semblent trop bas, et il serait utile de les faire passer, par exemple, à 30 000 euros et 40 000 euros par an, quel que soit le nombre de salariés employés. Une telle mesure permettrait d'embaucher plusieurs personnes au lieu d'une et contribuerait ainsi à réduire encore plus le chôm...

Je n'ai pas eu le temps de déposer un amendement à ce sujet, mais je souhaiterais que vous puissiez tenir compte de cette suggestion. Les associations chargées de l'aide à domicile devraient pouvoir bénéficier d'avantages semblables. Elles sont souvent subventionnées par les communes, mais je n'ai pas vu trace, dans votre projet de loi, d'avantages qui pourraient leur être attribués ni de mesures propres à permettre aux communes de faciliter leur action. Il existe, dans ma commune, une de ces associations d'aide à domicile, et je mesure ce que cela coûte. N'y aurait-il pas,...