Interventions sur "formule" de Serge Dassault

Cet amendement est particulièrement important car il introduit une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation, pour que les salariés puissent bénéficier d'un supplément de participation que ne leur donne pas la formule actuelle. Les entreprises auraient le choix entre la formule actuelle et la formule nouvelle que vous propose la commission des finances. Les modalités légales actuelles qui déterminent cette réserve spéciale de participation sont fixées d...

Dans la continuité des principes de la participation énoncés par le général de Gaulle, il s'agit de réconcilier le capital et le travail selon une formule que j'apprécie particulièrement : permettre que les sommes versées aux salariés au titre de la participation soient au moins équivalentes aux dividendes perçus par les actionnaires, le capital et le travail se retrouvant ainsi à égalité. Je pense que cette formule dérogatoire serait particulièrement motivante et je vous signale que je l'applique moi-même dans un certain nombre de mes entreprises ...

Il est vrai que les entreprises peuvent aujourd'hui mettre en place un intéressement dérogatoire. C'est d'ailleurs le cas chez Dassault Aviation. Mon intention était que la règle des trois tiers apparaisse clairement dans le code du travail, afin d'inciter les entreprises à choisir cette formule. Bien sûr, elles sont tout à fait libres d'en choisir une autre, mais il importe qu'elle sache que cette possibilité existe et qu'il s'agit d'une formule particulièrement favorable aux salariés, tout en étant très simple en termes d'application, de calcul et de conception. J'accepte de rectifier mon amendement dans le sens souhaité par le Gouvernement, en l'inscrivant comme une formule dérogatoi...

...et des clients. A cet égard, l'information régulière des salariés sur les résultats de l'entreprise, les responsabilités et la considération qui leur sont accordées par les cadres dirigeants sont essentielles. Il s'agit d'intégrer les salariés à la gestion de l'entreprise pour qu'ils adhèrent à la stratégie mise en oeuvre. Pour le calcul de la réserve spéciale de participation, il a proposé une formule simple qui correspond au tiers des bénéfices après impôts.

a fait observer que les syndicats sont favorables à une simplification de la formule telle qu'il l'a proposée. Il a également suggéré qu'un système d'intéressement soit mis en place dans la fonction publique sur le fondement des économies réalisées par rapport au budget initialement fixé.