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Interventions sur "conforme de l'abf" de Serge Godard
2 interventions trouvées.
Après avoir rappelé qu'une ZPPAUP était une création du maire et du conseil municipal d'une commune, M. Serge Grouard a souligné que l'avis conforme de l'ABF instituait un système particulièrement contraignant. Il a estimé que ce système dissuadait nombre de communes de s'engager dans une procédure de ZPPAUP et que cela expliquait le faible nombre de celles-ci en France. Il a relevé par ailleurs que la suppression de l'avis conforme ne conduisait pas à supprimer tout contrôle sur les décisions des élus locaux, celui du juge administratif étant mainte...
a estimé que le faible nombre de recours était lié au faible nombre de ZPPAUP. En tant que vice-président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), il a indiqué que cette dernière ne s'était jamais prononcée pour le maintien de l'avis conforme de l'ABF.
