Interventions sur "TMP" de Serge Lagauche

...rvices conventionnés par le CSA doivent pouvoir, au même titre que les services autorisés en TNT, bénéficier d'une autorisation de service de télévision mobile personnelle. Il en va de la diversité de l'offre et de la garantie du pluralisme dans le secteur des médias. Certains services, comme ceux de télévision locale, pourraient présenter des formats tout à fait adaptés aux particularités de la TMP. Ils ont ainsi une véritable légitimité à revendiquer des fréquences pour faire de la télévision mobile personnelle. De la même façon, l'industrie de programmes pourrait réfléchir à de nouvelles offres permettant de répondre à cette nécessité de reformatage.

...ype d'instrument de réception de services, de sa mobilité, de la taille de son écran et de l'interactivité qu'il permet, il nous semble opportun de prévoir que le CSA doit apprécier, en autorisant les services à émettre sur ce support, les efforts accomplis par les candidats en matière de soutien à l'industrie de programmes et d'adaptation des nouveaux formats de programmes à la spécificité de la TMP.

... données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée et qui sont notamment relatives à la modification du capital, aux organes dirigeants ou au financement. Le nouveau dispositif prévoit que le CSA pourra donner un simple agrément - dont il n'est précisé ni la teneur ni les modalités d'obtention - à une modification substantielle des données en vertu desquelles il a autorisé un service de TMP et relatives, notamment, à la programmation ou aux modalités de commercialisation. Le seul bémol apporté à cette nouvelle disposition est le critère d'adéquation de la modification « à la demande du public ». En lisant entre les lignes, il paraît évident que cette « adéquation » ne correspondra qu'à des enjeux économiques et commerciaux. Cette disposition répond, certes, au souhait émis par I'A...

...302 bis KC du code général des impôts, qui institue une taxe sur les abonnements et autres sommes versées en rémunération des services de télévision, taxe destinée, en partie, à financer le COSIP. Le projet de loi prévoit ainsi une majoration de la taxe versée de 0, 2 % pour les services de télévision haute définition, TVHD, et de 0, 1 % pour les services de télévision mobile personnelle, TMP. Nous souhaitons, par cet amendement, traiter aussi des services de vidéo à la demande et de télévision par internet. Le développement récent des offres commerciales dans ces domaines démontre que la télévision du futur passe aussi par internet. Lors des débats sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la question de la participation ...

...de l'analogique, et de poser de réelles exigences en termes de contenus, concernant ce type d'obligations, par la redéfinition, à laquelle nous avons souscrit, de la notion d'oeuvre audiovisuelle. Cependant, sous couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986, pour les besoins du basculement vers le « tout-numérique » et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision - TVHD et TMP -, le projet de loi conforte, une nouvelle fois, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis vingt ans le spectre hertzien en mode analogique. Au terme de ce débat, les cadeaux à destination des trois opérateurs historiques sont véritablement impressionnants : nouvelle « chaîne bonus » en contrepartie d'un pseudo-préjudice, au mieux artificiellement créé ; prorogati...