Interventions sur "cinéma" de Serge Lagauche

Je remarque que tout le monde est satisfait du rôle du médiateur du cinéma mais que cela tient également à votre personnalité, vous êtes un homme de dialogue. Je considère que le point crucial est la numérisation des salles. Elle est très variable selon les départements. Les petites salles indépendantes ont parfois des difficultés à obtenir certains films. Nous risquons de voir remonter des plaintes. Il faut tout faire pour permettre à ces petites salles de se numérise...

... le déclic afin que le ministère s'y intéresse davantage. Sur le plan financier, c'est souvent la volonté des responsables des collectivités territoriales qui donne le coup de pouce. Il n'est pas facile de convaincre certaines collectivités. L'idée d'une salle qui ne se remplit pas de manière satisfaisante est très traumatisante pour un élu local. Le spectacle vivant est moins commercial que le cinéma. Il faut se regrouper et accepter de travailler tous ensemble quelle que soit l'appartenance politique. On ne discute pas assez du spectacle vivant. Le Sénat pourrait être à l'initiative, bien entendu avec votre aide, d'une relance de ce travail, de très longue haleine, dans le prolongement des entretiens de Valois. Les professionnels du secteur et les élus peuvent aider à débloquer la situation....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résultats de la récente étude du CNC sur la fréquentation de nos salles de cinéma peuvent nous réjouir. Avec plus de 140 millions d’entrées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, elle est en hausse de 6, 8 % par rapport à la même période de l’année dernière. L’une des raisons de cette hausse historique de la fréquentation des salles obscures tient à leur excellent état et à la conversion du parc de salles à la projection numérique. Cela renforce la nécessité de trouver des...

... payer une seconde fois, ce qui est compréhensible. Enfin, certains craignaient une répartition inégalitaire du produit de la taxe. Pour toutes ces raisons, préférence a été donnée à un dispositif législatif assorti des volets financier et réglementaire complémentaires que j’ai présentés précédemment. Monsieur le sénateur, il n’est exact de soutenir que nous renions le système de financement du cinéma. Ce système subsiste. La difficulté tient à l’équipement numérique des salles. Le CNC, comme il l’a toujours fait et il s’est engagé à continuer, aidera les salles qui rencontreront des difficultés. M. le ministre l’a confirmé voilà quelques instants. Je comprends que vous ayez à cœur de faire connaître votre attachement à cette taxation. Pour autant, je vous demande de bien vouloir retirer votr...

À travers cette proposition de loi, je défends la qualité et l’avenir du cinéma français : vos arguments me paraissent donc malvenus. L’objectif des auteurs de cet amendement sera satisfait par le dispositif d’aide publique mis en place par le CNC, parfois en complément de certaines aides des collectivités locales, ainsi que je l’ai exposé dans mon intervention au cours de la discussion générale. En effet, les petits exploitants ne pourront raisonnablement pas percevoir de...

...tites salles, et les petits distributeurs de devoir verser 600 euros à des grands exploitants. C’est pourquoi il nous a paru souhaitable d’opter pour l’autorégulation du marché, qui au demeurant fonctionne aujourd’hui assez bien. Le comité de concertation professionnelle élaborera des recommandations en s’appuyant sur les bonnes pratiques et le système fonctionnera sous le regard du Médiateur de cinéma, voire du juge. Enfin, il a été prévu une clause de rendez-vous dans un an. Si le rapport d’évaluation de la loi faisait état de dérives, il conviendrait alors de procéder aux ajustements nécessaires.

Permettez-moi de sortir quelques instants de mon rôle de rapporteur pour revenir, après M. Jean-Pierre Sueur, sur les conditions qui ont présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, fruit d’une initiative de mon groupe. Enfants de Jaurès et de Blum, nous avons considéré que la défense de la culture, du cinéma en particulier, devait être poursuivie. Sur la base de propositions émanant tant du CNC, du ministre que de nos collègues, sénateurs et députés confondus, nous avons pu mener à bien un travail constructif. Et permettez-moi d’ajouter, mon cher Ivan Renar, que j’interprète votre abstention comme un geste de confiance à notre égard, et dont je vous remercie.

...tifs et de moyens de Radio France qui sera bientôt discuté par son conseil d'administration ? Dans les médias, on parle beaucoup de la nomination du président de France Télévision ou encore, dans Le Figaro, du retard dans l'application de la loi Hadopi. Il faudrait éviter que ces affaires traînent... Quid du projet de musée de l'histoire ? Enfin, les problèmes liés à la numérisation des salles de cinéma. Les parlementaires, malgré leurs efforts, n'ont pas réussi à faire adopter ce texte en juillet. Les collectivités, qui possèdent moins de trois écrans, ont besoin d'en savoir davantage sur les modalités du futur complément de financement. Ce point ne peut pas être réglé par la loi parce que les crédits dépendront du Centre national de la cinématographie et, pour partie, du « Grand emprunt » qui ...

Je vous remercie de m'avoir confié le dossier de la numérisation des salles, mutation technologique importante et inéluctable qui détermine l'avenir du cinéma. La numérisation bouleverse le modèle économique actuel. Les exploitants vont devoir investir 80 000 euros en moyenne par salle pour l'achat de projecteurs et serveurs numériques et pour l'adaptation des cabines de projections. Les distributeurs, quant à eux, vont réaliser des économies car les coûts de fabrication et de transport des fichiers numériques des films sont très inférieurs à ceux de...

À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a, la première, attiré l’attention sur le régime de la taxe professionnelle des petites et moyennes salles de cinéma. Nos travaux se concentraient alors sur la réforme de fond de la taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale. Nous revenons aujourd’hui sur cette question. Le secteur des salles de cinéma, fort de plus de 5 400 écrans, est traversé par une ligne de fracture inédite et profonde entre la petite et moyenne exploitation et les circuits de la grande exploitation. La petite et m...

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, il n’est pas dans mon intention de me lancer dans une polémique, mais je ne peux pas laisser dire que l’action des collectivités territoriales en faveur du cinéma, plus particulièrement s’agissant des petites salles de cinéma, notamment dans les zones rurales, relève du lobbying. Il s’agit d’efforts qui sont faits pour essayer de conserver une présence culturelle. Sans doute y a-t-il eu là un excès de langage. Les chiffres que j’ai cités émanent bien du CNC, et ne sont pas le fruit d’inventions de l’opposition. Ils reflètent une réalité qui touche une gra...

...e glissante à l’heure d’horloge, solution beaucoup plus avantageuse, car permettant de diffuser dix-huit minutes de publicité à certaines heures... Selon une étude récente, le seul passage à l’heure d’horloge, en dehors de l’allongement du temps de diffusion de la publicité, permettra à TF1 d’engranger une centaine de millions d’euros supplémentaires de recettes publicitaires. Ainsi, les œuvres cinématographiques pourront être coupées par des tunnels publicitaires. Seuls les services de télévision de cinéma seront interdits de coupure publicitaire. Préalablement, les services cryptés ne pouvaient pas diffuser des messages publicitaires pendant la diffusion de leurs films. Désormais, le groupe Canal Plus pourra insérer des coupures publicitaires lors de la diffusion des films et œuvres audiovis...

...les chaînes publiques rendue effective sans que le Sénat ait voté cette disposition pourtant d’ordre législatif et au cœur de la réforme que nous propose d’adopter le Gouvernement. On nous demande à présent d’adopter deux articles pour autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans les six ou huit mois à venir sur toutes les réformes, nombreuses et variées, à mener dans le secteur du cinéma. Ainsi, le présent article prévoit le recours à une ordonnance à propos de la réforme du CNC, de l’exercice des professions du cinéma et autres industries de l’image animée, de l’actualisation des registres du cinéma et de l’audiovisuel, du financement du cinéma et du dépôt légal. La multitude des secteurs dans lesquels le Gouvernement va pouvoir procéder à des réaménagements sans aucun contrôl...

II s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de défendre. À défaut de supprimer tout l’article 47, nous souhaiterions au moins que le Parlement puisse se prononcer sur la réforme concernant le financement du cinéma. Nous aimerions que vous puissiez nous en exposer les grandes lignes, madame la ministre, et qu’un débat ait lieu au Sénat sur ce point.

La réglementation qui encadre la gestion des cartes d’accès illimité au cinéma a montré ses failles et ses défaillances à l’occasion du renouvellement de l’agrément de l’autorisation pour les cartes UGC. S’il a permis de maintenir, autant que faire se peut, un réseau de salles indépendantes, le dispositif a en revanche échoué sur deux points : la transparence de la gestion des cartes d’accès illimité et la fixation du prix de référence qui sert de base à la rémunération de...

...ment de la chronologie des médias ? De plus, la disposition en question fait toujours l’objet de la navette parlementaire… La chronologie des médias, telle qu’elle existe aujourd’hui, est obsolète et inadaptée aux nouveaux modes de consommation et de distribution. Ainsi, l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle dispose que l’exploitation d’une œuvre cinématographique sur un support vidéo ne peut commencer qu’après l’écoulement d’un délai compris entre six et dix-huit mois à compter de la délivrance du visa d’exploitation du film. Le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 est venu préciser que ce délai est fixé à un an et qu’aucune dérogation ne peut être accordée avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de sortie de l’œuvre dans les...

...rteur pour avis a précisé que les crédits de paiement consacrés à la création se répartissaient de la façon suivante entre les quatre actions du programme : 648,25 millions pour le spectacle vivant, soit 81,2 % du programme, 84,15 millions pour les arts plastiques, soit 10,5 %, 32,60 millions pour le livre et la lecture, soit 4,1 % et 33,21 millions pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma), soit 4,2 %. Evoquant l'indicateur concernant la « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat », il a relevé que l'objectif fixant cette part à 65 % pour 2007 ne sera pas atteint, même si un progrès par rapport à 2006 a été constaté. Il a estimé important que cet indicateur soit respecté, ce qui suppose un renforcement de la politiq...

a évoqué les trois points essentiels de son rapport : les évolutions récentes du secteur, les inquiétudes des professionnels et les évolutions d'ordre budgétaire et juridique. Tout d'abord, il a constaté que le secteur du cinéma était globalement en « bonne santé » économique, avec un niveau de films produits en 2006 identique à celui de 2004, après le record enregistré en 2005. Par ailleurs, la fréquentation des salles a progressé de 7,6 % et la part des films français s'établit à 44,7 %. Elle n'avait pas été aussi élevée depuis 1984. En outre, le rapporteur pour avis s'est réjoui de la bonne tenue des films français à ...

...s de la ministre sur de nombreux sujets. Il a estimé que les responsabilités croissantes des collectivités territoriales dans le domaine culturel devaient s'accompagner d'une volonté et d'un soutien de l'Etat clairement affirmés, et non d'un désengagement de celui-ci. S'exprimant ensuite en tant que rapporteur pour avis du programme « Création culturelle » de la mission culture et des crédits du cinéma, M. Serge Lagauche a évoqué l'économie fragile de ce dernier. Evoquant le document d'étape récemment élaboré par le Centre national de la cinématographie sur les principales questions soulevées par la projection numérique en salles, il a demandé des précisions sur les réactions des acteurs du secteur à ce document qui leur est soumis pour concertation. A cet égard, il a jugé nécessaire l'accompag...

Après avoir confirmé que devrait être étudiée l'idée d'une taxation sur les FAI, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits du cinéma, a souhaité que les régions soient associées à la réflexion sur le financement de la production et de l'exploitation cinématographiques. Il s'est étonné ensuite que la directrice du CNC n'ait pas évoqué les spectateurs, alors qu'il convient de les sensibiliser à la nécessité d'un tel soutien du public. En effet, la participation des régions à cette politique rencontre souvent la réticence des cit...