Interventions sur "cinématographique" de Serge Lagauche

...é qu’il pourra demander la transmission du contrat de location des films, ce qui garantira davantage la transparence et l’étanchéité du dispositif. Par ailleurs, toute clause contractuelle qui ferait dépendre du versement de la contribution, soit les choix de distribution ou de programmation, soit le taux de location, serait nulle de plein droit, et ce « afin de préserver la diversité de l’offre cinématographique ». Un comité de concertation professionnelle sera chargé d’élaborer des recommandations de bonne pratique. Un article additionnel après l’article 2 prévoit une clause de rendez-vous dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, avec la constitution d’un comité de suivi parlementaire composé de deux députés et de deux sénateurs, comité chargé d’évaluer le fonctionnement du nouvea...

Après avoir confirmé que devrait être étudiée l'idée d'une taxation sur les FAI, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits du cinéma, a souhaité que les régions soient associées à la réflexion sur le financement de la production et de l'exploitation cinématographiques. Il s'est étonné ensuite que la directrice du CNC n'ait pas évoqué les spectateurs, alors qu'il convient de les sensibiliser à la nécessité d'un tel soutien du public. En effet, la participation des régions à cette politique rencontre souvent la réticence des citoyens, qu'il conviendrait donc d'associer aux réflexions et à la défense du volet culturel du cinéma. A cet égard, le rapporteur pour a...