Interventions sur "déconventionnement" de Serge Lagauche

Si la mobilisation des élus du Val-de-Marne et des locataires a permis d'aboutir à la discussion d'un éventuel moratoire dans ce département des déconventionnements des logements sociaux d'Icade, la suspension de cette pratique ne peut constituer une solution satisfaisante, du point de vue tant des locataires que des élus. Cette pratique n'est d'ailleurs pas marginale. En effet, dans le Val-de-Marne, ce sont près de 9 800 logements sociaux qui sont concernés, soit l'équivalent de cinq années de construction, situation qui concerne également d'autres baille...

...tre est réversible ; l'un s'inscrit dans une politique de logement abordable durable, l'autre incarne la précarité d'un logement à loyer modéré en intérim ; l'un relève d'un engagement public, l'autre est soumis à la décision d'un acteur économique privé. Si le logement conventionné constitue un outil utile, il ne peut en aucun cas se substituer à la réalisation de logements sociaux. Ainsi, les déconventionnements de milliers de logements auxquels nous assistons témoignent avec une triste acuité des trois enjeux majeurs du conventionnement au regard des politiques publiques de l'habitat. Le premier enjeu soulevé par les déconventionnements est celui de la responsabilité. Le 5 avril dernier, MM. Cambon et Braye ont défendu l'amendement n °482 rectifié bis en pointant l'injuste situation de maires ...