Interventions sur "l’agent" de Serge Lagauche

...meilleure régulation des transferts. Depuis plusieurs années, la FIFA et l’UEFA se sont saisies de cette question, en manifestant leur volonté de renforcer la réglementation et le suivi des informations financières et contractuelles des clubs. C’est pourquoi nous regrettons l’absence de tout dispositif contribuant à la transparence et à la sécurisation des opérations de transfert. À l’échelle de l’agent sportif, il convient de lutter contre l’inflation des transferts, qui aboutit à des procédures dépourvues de toute logique sportive et à des dérives manifestes. Nous proposons donc de fractionner le paiement de la commission de l’agent et de la subordonner à la durée effective d’exécution du contrat.

... Comment ne pas évoquer, à cet instant, le procès des comptes de l’Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris Saint-Germain, l’instruction en cours sur le Racing-Club de Strasbourg ou encore l’enquête mettant en cause l’Association sportive de Saint-Etienne pour blanchiment d’argent ? Le principal vice entachant le système est constitué par le paiement très fréquent de l’agent par les clubs, et non par les joueurs – c’est la pratique dite du double mandatement –, alors que le code du sport dispose très clairement, en son article L. 222-10, qu’ « un agent sportif ne peut agir que pour le compte d’une des parties au même contrat, qui lui donne mandat et peut seule le rémunérer ». C’est l’interchangeabilité, totalement illégale, entre l’agent et le club qui a donné lieu ...

Le texte proposé pour l’article L. 222-8-2 a pour objectif louable de clarifier les différentes fonctions des personnes gravitant autour des agents sportifs. Néanmoins, la rédaction de la disposition posant l’incompatibilité est ambiguë : que signifie la mention « ne peuvent être des sportifs ou des entraîneurs pour lesquels l’agent peut exercer l’activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 222-6 » ? Comment s’appréciera cette possibilité ? Par nature, tous les sportifs et entraîneurs sont susceptibles d’avoir recours aux services de n’importe quel agent. Il nous semble donc préférable de mieux cibler ces incompatibilités en interdisant, de manière formelle, tout cumul des fonctions de dirigeant, associé ou action...

Comme mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, je me suis beaucoup interrogé sur l’opportunité de légaliser une pratique courante, mais illégale, à savoir le double mandatement des agents. Il sera désormais autorisé à un club de verser une commission à un agent. Or l’on sait que cette commission très ou trop élevée permettra à l’agent de verser une rétrocommission au club. On comprend, dès lors, que, dans un marché générant, pour le seul football, quelque 300 millions d’euros annuels, la légalisation de cette combinaison – tout du moins de son premier acte – soit accueillie à bras ouverts ! On pourrait penser que la légalisation de cette pratique opaque la rendra transparente et responsabilisera davantage les différents inter...