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Interventions sur "mobile personnelle" de Serge Lagauche
7 interventions trouvées.
Comme nous avons souhaité le faire pour l'attribution des autorisations aux services de télévision en haute définition, nous voulons revenir sur la clause de favoritisme, dont pourront se prévaloir les éditeurs de services en TNT pour l'octroi des autorisations aux services de télévision mobile personnelle. La même motivation inspire notre démarche : l'ouverture du marché à des acteurs non présents sur la ressource hertzienne, afin de garantir une offre de programmes diversifiée et plurielle. S'y ajoute un second motif : la prise en compte de la particularité du mode de réception de la télévision mobile personnelle, que le CSA n'a pas manqué de relever dans son avis sur ce projet de loi. Cette in...
Il s'agit d'un amendement de repli, procédant du même esprit que celui que nous avons défendu au sujet de la télévision en haute définition. Si le CSA doit favoriser certains acteurs du paysage audiovisuel lors de l'attribution des autorisations de services de TNT aux services de télévision mobile personnelle, ceux-ci doivent être appréhendés plus largement que dans le dispositif actuel, et les services conventionnés par le CSA doivent pouvoir, au même titre que les services autorisés en TNT, bénéficier d'une autorisation de service de télévision mobile personnelle. Il en va de la diversité de l'offre et de la garantie du pluralisme dans le secteur des médias. Certains services, comme ceux de télévis...
Le deuxième alinéa du paragraphe VIII de l'article 30-1 de la loi de 1986, dans la rédaction prévue par le projet de loi, fixe les modalités d'attribution par le CSA des autorisations de services de télévision mobile personnelle. À ce titre, il est prévu que le CSA doit apprécier les efforts des candidats en matière de couverture et de possibilité de réception indoor. Il est pour le moins surprenant que, au terme de ce dispositif, aucune appréciation de cette même instance ne soit prévue quant au contenu des projets. La télévision mobile a pourtant un rôle nouveau à jouer en matière de contenus. Selon certains o...
Nous souhaitons supprimer cette disposition qui fixe un régime anticoncentration sur mesure pour la télévision mobile personnelle, en appréhendant un seuil d'audience terrestre cumulée de 20 %. Cette disposition déroge et au droit commun de l'audiovisuel, qui interdit à une même personne de cumuler plus de deux autorisations hertziennes terrestres nationales, et à la disposition qui limite à sept le nombre d'autorisations en TNT. Cette dérogation permettra de ne partager qu'en cinq parts l'offre globale de télévision mobi...
... complète l'article 302 bis KC du code général des impôts, qui institue une taxe sur les abonnements et autres sommes versées en rémunération des services de télévision, taxe destinée, en partie, à financer le COSIP. Le projet de loi prévoit ainsi une majoration de la taxe versée de 0, 2 % pour les services de télévision haute définition, TVHD, et de 0, 1 % pour les services de télévision mobile personnelle, TMP. Nous souhaitons, par cet amendement, traiter aussi des services de vidéo à la demande et de télévision par internet. Le développement récent des offres commerciales dans ces domaines démontre que la télévision du futur passe aussi par internet. Lors des débats sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la question de la participa...
...stination des trois opérateurs historiques sont véritablement impressionnants : nouvelle « chaîne bonus » en contrepartie d'un pseudo-préjudice, au mieux artificiellement créé ; prorogation d'autorisations sous conditions anecdotiques ; droit de tirage prioritaire pour la télévision, la Haute Assemblée ayant néanmoins eu l'heureuse inspiration de supprimer celui qui était prévu pour la télévision mobile personnelle ; possibilité de cumul des sept autorisations relatives à la TNT prévues par le texte avec la détention d'un cinquième du marché de la télévision mobile personnelle. À tous ces cadeaux initialement annoncés, il faut désormais ajouter la possibilité, introduite sur proposition de la commission des affaires culturelles, de retransmettre intégralement et en direct, sur n'importe quel support, des é...
...le ministre, mes chers collègues, après la loi « paquet télécoms et audiovisuel » de juillet 2004, l'évolution des technologies de diffusion nous oblige à une nouvelle modification du cadre juridique de notre secteur audiovisuel. Derrière les aspects très techniques du basculement de la diffusion analogique au tout-numérique, du développement de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle, ne nous y trompons pas : ce texte est éminemment politique et aura de lourdes conséquences en termes tant de respect du pluralisme que de défense de la création audiovisuelle et cinématographique ou de l'égal accès de tous à la télévision. Avec ce projet de loi, le Gouvernement affiche une date d'arrêt de l'analogique très ambitieuse, puisque antérieure au couperet européen de 2012 et, surtout,...
