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Après avoir félicité le ministre pour sa présentation, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis du programme « Création » de la mission « Culture » du projet de loi de finances, a fait état des problèmes que risque d'entraîner l'application des conventions collectives en cours de négociation, en raison de l'exclusion du système d'un certain nombre d'artistes et de techniciens. Il s'est inquiété de la difficulté des services des ASSEDIC à expliquer leurs droits aux intéressés. Il a évoqué, également, la préoccupation des collectivités territoriales à cet égard et la crainte que le dispositif proposé ne soit difficile à appliquer. Il a souhaité que le ministère du travail effectue un effort de simplification, de présentation et de contrôle des informations dans ce doma...
...nt est source de création et suppose donc un investissement personnel total et passionné de la part de ses protagonistes. Il faut le temps de l'écriture, du montage, de la répétition et enfin de la représentation et de la transmission. Ce long travail de création et d'accompagnement de la création artistique jusqu'à sa représentation devant un public, c'est naturellement celui de l'artiste et du technicien, celui de l'intermittent du spectacle. Le régime d'indemnisation du chômage des intermittents n'est donc pas un régime de faveur ; c'est bien un régime d'exception, adapté à une pratique discontinue devant le public, ce qui est l'essence même de toute activité artistique, mais continue dans la préparation des spectacles et dans la formation des artistes et des techniciens. Le protocole d'accord...