Interventions sur "île" de Serge Larcher

...s dites que deux dossiers sont traités par an. Est-ce parce que vous n'avez pas les moyens, comme semble l'indiquer le représentant de la DEAL, d'en traiter davantage ou est-ce parce que l'État laisse faire et se retrouve ensuite confronté à une hémorragie ? Autrement dit, directement mais sans arrière-pensée, est-ce une question de moyens ou de volonté ? La ZPG est une zone stratégique pour nos îles. Elle doit rester naturelle pour leur permettre de garder tout leur potentiel pour l'avenir. Le Sénat, au travers de la délégation à l'outre-mer, est attentif à ce que ces zones restent protégées, non seulement pour éviter les occupations sans titre, les bidonvilles, les habitats insalubres ou informels, mais aussi parce que beaucoup de potentialités sont hypothéquées du fait de l'anarchie résul...

...e nous avons soutenu. Madame la ministre, j'ai aujourd'hui quatre questions et remarques à vous soumettre. Concernant l'octroi de mer, quelles sont les raisons de l'abaissement du seuil d'assujettissement à la taxe de 550 000 € à 300 000 € de chiffre d'affaires ? L'objet est-il de financer les communes ? En matière d'énergie, quel est l'état d'avancement du projet relatif à la géothermie sur l'île de la Dominique ? Par ailleurs, j'attire votre attention sur les conséquences désastreuses qu'entraînerait une éventuelle budgétisation de la contribution au service public d'électricité (CSPE). Ma troisième remarque porte sur les accords que l'Europe a négociés avec le Viêtnam, les pays d'Amérique du Sud et l'Inde. Ces accords, qui visent à faciliter l'écoulement des produits européens, exposen...

Je n'ai malheureusement pas pu assister à la séance dont fait état Michel Vergoz, mais je souligne que dès que j'ai eu connaissance de la teneur des débats, j'ai immédiatement alerté mes collègues parlementaires et députés, ainsi que la présidence de la République. Je rappelle que la CSPE a été créée en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing pour compenser le surcoût de production d'énergie dans les îles. Aujourd'hui, dans le cadre de la transition énergétique, il est proposé de réorienter ces ressources vers le financement de la production d'énergies renouvelables. Un tel détournement de ce dispositif aurait l'effet d'un véritable choc pétrolier pour les territoires ultramarins. L'ensemble de l'économie ultramarine en souffrirait.

...onnel, nous espérons également que vous vous entendrez avec nous pour conclure que la décentralisation est affaire de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Et aucun partenariat ne peut se construire dans la défiance ! Enfin, je ne saurais conclure sans évoquer le surprenant silence des rédacteurs des deux projets de loi en ce qui concerne la représentation au Parlement des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Monsieur le ministre, à l'exception des terres australes, tous les territoires de la République sont représentés par au moins un député et un sénateur. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. En effet, il ne peut pas prévoir la création de nouvelles collectivités sans que celles-ci soient dotées de représentants élus à l'échelon national. En ou...