Interventions sur "distributeur" de Serge Merillou

...nous rappelle à quel point notre agriculture est en crise. La situation nous oblige. Elle nous oblige à agir pour une meilleure reconnaissance du travail et pour une plus juste rémunération de celles et ceux qui contribuent à nourrir les Français. Elle nous oblige à respecter la lettre et l'esprit de la loi Égalim : assurer une juste répartition de la valeur entre producteurs, transformateurs et distributeurs. À cet égard, je ne peux que constater l'échec cuisant du Gouvernement, un échec qui condamne les agriculteurs. Eurelec, Eureca, Everest : ces noms ne disent rien à la plupart des Français ; pourtant, ces centrales d'achat situées à l'étranger mènent une véritable guerre des prix qui pénalise fortement les petits fournisseurs et se répercute inévitablement sur les producteurs et les éleveurs. ...

...onsieur le ministre, mes chers collègues, la situation de l’agriculture française ne cesse de se dégrader ! Trop nombreux sont les agriculteurs qui ne parviennent pas à se payer décemment. Cette proposition de loi s’éloigne toutefois de notre cœur de cible issu de l’esprit des lois Égalim, à savoir garantir la juste rémunération des agriculteurs. Ce texte se concentre sur les relations entre les distributeurs et les fournisseurs. On peut donc légitimement s’interroger sur les conséquences pour les agriculteurs, qui sont en amont de la chaîne. Je crains que cette proposition de loi ne soit un énième essai, une nouvelle tentative face à l’inefficience des lois Égalim successives, en attendant une grande loi agricole censée, nous l’espérons, traiter les problématiques de fond. Pour l’heure, les dispos...

Cet amendement vise à diminuer les taux de service mensuel pouvant donner lieu à l’application d’amendes infligées par les distributeurs aux fournisseurs. Les sénateurs du groupe socialiste estiment en effet que la situation sanitaire, économique et géopolitique que nous connaissons depuis 2020 engendre de forts dysfonctionnements dans la chaîne d’approvisionnement, de transport et de distribution. En conséquence, les taux retenus dans le texte issu de l’Assemblée nationale de 98, 5 % pour les produits « fond de rayon » et de 9...

Cet amendement vise à plafonner le taux maximum de service pouvant être retenu dans les contrats, afin de prévoir une marge d’erreur suffisante et conforme à la réalité de la vie économique actuelle. Les taux de service actuellement imposés par les distributeurs sont en moyenne autour de 98, 5 % et peuvent atteindre 99, 9 % dans des cas extrêmes. Ces situations fortement regrettables génèrent l’application de pénalités qui deviennent quasiment automatiques. Si la rédaction actuelle de l’article 2 bis C offre un début de réponse en prévoyant « une marge d’erreur suffisante au regard du volume de livraisons prévu par le contrat », elle renvoie néa...