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Interventions sur "hydroélectrique" de Serge Merillou


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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, sur l’initiative du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, ce dont je le remercie, vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle s’appuie sur un constat clair, que nous partageons : face à la pression de Bruxelles, nous devons sauver nos barrages d’une ouverture à la concurrence qui mettrait à mal notre souveraineté nationale. Cette mise en concurrence a été actée par le gouvernement français en 2006. Cette décision faisait d’ailleurs su...

Nous partageons le premier objectif de maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public, mais le moyen retenu pour y arriver n'est pas le bon. Il présente au moins deux défauts : la disparition des acteurs de l'hydroélectricité, notamment la branche hydroélectricité d'EDF, mais aussi la CNR dans le Rhône et la SHEM dans les Pyrénées, ce qui serait inacceptable ; ensuite le coût de la création d'une quasi-régie, évoqué par le rapporteur. Cela risquerait aussi ...