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Interventions sur "équarrissage" de Serge Vinçon
3 interventions trouvées.
...direction générale avait nourri des échanges approfondis avec la Cour des comptes dans le cadre de son enquête et qu'elle partageait la plupart des observations formulées par la Cour des comptes, en particulier s'agissant de l'absence de concurrence dans ce secteur économique. Pour expliquer cette situation, il a rappelé que, pendant très longtemps, l'Etat avait payé l'intégralité du service de l'équarrissage en ayant recours à la taxe sur les achats de viande pour couvrir ses frais.
En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que pour 92 lots départementaux, le ministère de l'agriculture et de la pêche avait reçu 96 réponses, mais que sur l'ensemble du pays les réponses émanaient de huit sociétés d'équarrissage différentes seulement et que, dans certains départements, seule une réponse par lot avait été enregistrée. En outre, il a précisé qu'aucune concurrence émanant de sociétés européennes sur des lots transfrontaliers n'avait été constatée.
...ementales des services vétérinaires (DDSV) exerçaient le contrôle du « service fait » par les équarrisseurs, qui consistait dans un contrôle sanitaire effectué au moment de la collecte et du traitement des déchets, mais n'avait pas de dimension fiscale. Puis M. Philippe Vinçon a souhaité rappeler l'importance de la décrue, pour les finances publiques, de la charge associée au service public de l'équarrissage. Ainsi, il a précisé qu'en 2001 le service public de l'équarrissage représentait un montant de l'ordre de 480 millions d'euros à la charge du budget de l'Etat, contre 154 millions d'euros en 2005. Il a souligné qu'un transfert de charges avait été opéré sur la filière, sous la pression des règlements communautaires notamment. Toutefois, il a précisé que ce transfert avait eu lieu au détriment des...
