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Interventions sur "SPE" de Serge Vinçon
3 interventions trouvées.
a indiqué que la sous-direction de l'élevage et des produits animaux à la direction générale des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche était responsable du fonctionnement du SPE et qu'elle s'y était beaucoup investi. En outre, il a tenu à souligner que cette direction générale avait nourri des échanges approfondis avec la Cour des comptes dans le cadre de son enquête et qu'elle partageait la plupart des observations formulées par la Cour des comptes, en particulier s'agissant de l'absence de concurrence dans ce secteur économique. Pour expliquer cette situation, il a rap...
En réponse, M. Philippe Vinçon a précisé que la participation directe des éleveurs devait théoriquement s'élever à 4 millions d'euros, dont 2 millions d'euros pour les éleveurs de porcs avec l'accord de l'interprofession porcine, et 2 millions d'euros pour les éleveurs de volailles, somme qui demeurait toutefois incertaine en raison de la réticence des éleveurs de volaille à contribuer au SPE dans une période marquée par la crise d'influenza aviaire. Il a également précisé que les éleveurs bovins participeraient par le biais d'une compensation au sein de l'interprofession afin d'alléger les charges pesant sur les abattoirs. Puis il a indiqué qu'une réunion se tiendrait prochainement afin de décider de la fixation d'un nouveau taux de la taxe d'abattage.
a indiqué que la gestion du SPE serait transférée du CNASEA à l'ONIEP à compter du 3 juillet 2006 et que l'office, disposant de contrôleurs de terrain, serait amené à remédier à ces carences.
