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Interventions sur "taxe" de Serge Vinçon
2 interventions trouvées.
... échanges approfondis avec la Cour des comptes dans le cadre de son enquête et qu'elle partageait la plupart des observations formulées par la Cour des comptes, en particulier s'agissant de l'absence de concurrence dans ce secteur économique. Pour expliquer cette situation, il a rappelé que, pendant très longtemps, l'Etat avait payé l'intégralité du service de l'équarrissage en ayant recours à la taxe sur les achats de viande pour couvrir ses frais.
...nce des éleveurs de volaille à contribuer au SPE dans une période marquée par la crise d'influenza aviaire. Il a également précisé que les éleveurs bovins participeraient par le biais d'une compensation au sein de l'interprofession afin d'alléger les charges pesant sur les abattoirs. Puis il a indiqué qu'une réunion se tiendrait prochainement afin de décider de la fixation d'un nouveau taux de la taxe d'abattage.
