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Interventions sur "avenant" de Silvana SILVANI
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d’euros. Nous parlons d’un avenant à une convention fiscale qui se refuse à traiter les problématiques soulevées par les LuxLeaks et les OpenLux. La question à traiter d’urgence, ce n’est pas celle du télétravail ; c’est celle de l’évasion fiscale instituée par le Grand-Duché au cœur même de l’Europe ! Où en sommes-nous des sous-impositions des multinationales, qui bénéficient de décisions discrétionnaires de l’administration fis...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un avenant à une convention fiscale qui se refuse à traiter les problématiques soulevées par les LuxLeaks et les OpenLux. La question à traiter d'urgence, ce n'est pas celle du télétravail ; c'est celle de l'évasion fiscale instituée par le Grand-Duché au cœur même de l'Europe ! Où en sommes-nous des sous-impositions des multinationales, qui bénéficient de décisions discrétionnaires de l'administration fis...
