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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d’euros. Nous parlons d’un avenant à une convention fiscale qui se refuse à traiter les problématiques soulevées par les LuxLeaks et les OpenLux. La question à traiter d’urgence, ce n’est pas celle du télétravail ; c’est celle de l’é...
...ils ne sont pas contre – qui pourrait l’être ? – un meilleur confort de vie pour des travailleurs qui, rappelons-le, vivent plutôt bien, en particulier par comparaison avec les salariés travaillant en France dans cette zone-là, ils m’ont surtout fait part des difficultés rencontrées pour gérer au quotidien les collectivités territoriales. Par notre vote, nous n’envoyons pas un message hostile au télétravail ou au confort des salariés.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un avenant à une convention fiscale qui se refuse à traiter les problématiques soulevées par les LuxLeaks et les OpenLux. La question à traiter d'urgence, ce n'est pas celle du télétravail ; c'est celle de l'é...
...ils ne sont pas contre – qui pourrait l'être ? – un meilleur confort de vie pour des travailleurs qui, rappelons-le, vivent plutôt bien, en particulier par comparaison avec les salariés travaillant en France dans cette zone-là, ils m'ont surtout fait part des difficultés rencontrées pour gérer au quotidien les collectivités territoriales. Par notre vote, nous n'envoyons pas un message hostile au télétravail ou au confort des salariés.