Interventions sur "logement" de Simon Loueckhote

... de 14 % sur la période 2000 à 2005, contre 5 % en métropole ; le dynamisme est encore plus marqué dans les entreprises de moins de onze salariés. Autre indicateur non négligeable, le taux de chômage. Globalement, il est passé, pour les DOM, de 25, 4 % en juin 2002 à 21, 9 % à la fin du mois de septembre 2006. Bien entendu, des réserves ont été exprimées sur certains points. Dans le domaine du logement notamment, la défiscalisation n'apparaît pas adaptée aux attentes. Des difficultés ont été constatées, notamment dans la réalisation de logements sociaux ; à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, les programmes de construction défiscalisés sont en concurrence avec les projets de logement social. Voilà quelques illustrations des premières conclusions de nos travaux, qui s'accompagnent aussi d'une...

...quels ils sont confrontés. À cette occasion, bon nombre d'entre eux nous ont à nouveau alertés sur les discriminations qu'ils subissent en France métropolitaine, en particulier par le refus de leur accorder un bail, au motif que les parents, qui se portent caution, ne sont pas domiciliés en métropole. En effet, malgré l'adoption, le 13 juillet 2006, de la loi portant engagement national pour le logement, dont l'article 87 interdit à tout bailleur de refuser une caution au motif que celle-ci ne réside pas sur le territoire métropolitain, le comportement des agences immobilières a très peu évolué ; elles continuent de pratiquer ouvertement la discrimination à l'égard de nos étudiants. Un nouveau prétexte à une pratique discriminatoire est l'article 2295 du code civil, qui maintient une exigence d...