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Interventions sur "ICE" de Simon Sutour


3 interventions trouvées.

...buent, selon la Commission, à la compétitivité de l'économie européenne. Il s'agira d'être vigilant sur l'économie circulaire, car les précédents projets de la Commission portaient atteinte au principe de subsidiarité et mésestimaient l'impact pour les collectivités territoriales. Dans le domaine énergétique, nous rappelons que toute intervention de l'Union européenne doit être traitée sans préjudice de la compétence reconnue à chaque État de déterminer le mix énergétique sur son territoire. Je me souviens d'une réunion avec M. Oettinger, quand il était en charge de l'énergie : il avait réussi à parler de l'avenir énergétique sans prononcer une seule fois le mot « nucléaire » ! S'agissant de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la Commission a déjà présenté sa feuille de r...

J'ai pourtant souvenir que nous avions été unanimes. Quoi qu'il en soit, je suis convaincu que la légitimé de nos députés européens ressort de leur ancrage local, trop souvent insuffisant d'ailleurs. Je vous citerai, à titre d'illustration, une anecdote : lors d'une récente réunion à la représentation française auprès de l'Union européenne, un vice-président du Parlement européen, député français, ignorait qui j'étais. Or, il était élu dans ma circonscription... Cessons d'inscrire sur les listes européennes ceux qui n'ont pu se faire élire ailleurs ! Cette habitude des partis nuit grandement à la représentativité du Parlement européen pour nos concitoyens.

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier une proposition de règlement réformant l'Initiative citoyenne européenne (ICE), introduite par le traité de Lisbonne puis précisée, s'agissant de son cadre juridique, par un règlement de 2011. Le dispositif permet aux citoyens européens de proposer à la Commission une action dans un domaine relevant de ses attributions. L'ICE doit être élaborée par un « groupe de citoyens » composé d'au moins sept citoyens en âge de voter aux élections européennes et résidant dans au moi...