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Interventions sur "OCM" de Simon Sutour
2 interventions trouvées.
...osés. Depuis vingt ans, toutes les réformes de la PAC ont été inspirées par un seul principe : la dérégulation. Chaque année apporte de nouvelles preuves du caractère illusoire d'un tel choix en matière agricole quand il est poussé aux extrêmes. Il est donc bien naturel de s'inquiéter d'une des mesures emblématiques de la dernière réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (dite « OCM vins ») : l'abandon des droits de plantation. Après avoir rappelé le régime juridique des droits de plantation, j'expliquerai pourquoi l'abandon de cet outil de régulation nous semble être une décision sans recul et sans vision, incohérente et dangereuse. 1. Les droits de plantation sont réglementés en France depuis 1953. La première OCM vin de 1970 s'accompagne d'un encadrement du potentiel de...
...nt de vue, il a souligné à quel point la situation du département du Gard était dramatique. Il a jugé que sur le fond, rien n'avait été résolu depuis la visite du précédent ministre de l'agriculture, le moratoire sur les cotisations sociales décidé alors ayant été prolongé jusqu'à l'automne 2007 sans que l'on sache ce qu'il en adviendrait. Il a conclu sur ce point en déclarant que la réforme de l'OCM vitivinicole avait pris beaucoup de retard. Enfin, il s'est félicité de la position du ministre concernant la pêche à la thonaille.
