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Interventions sur "PIB" de Simon Sutour
3 interventions trouvées.
Je suis très heureux de venir dans la salle de la commission de l'économie, décorée par un tableau représentant un magnifique paysage gardois, pour compléter l'exposé de M. Gaillard. En quoi consiste le projet de la Commission européenne ? Actuellement, les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de 75 % de la moyenne communautaire relèvent de l'objectif « convergence » qui mobilise 82 % des crédits de la cohésion ; les autres, de l'objectif « compétitivité » auquel sont consacrés 16 % des crédits. Pour amortir le choc du passage d'une catégorie à l'autre, il existe des systèmes d'entrée et de sortie progressives : le phasing out pour les régions qui dé...
Je suis très heureux de venir dans la salle de la commission de l'économie, décorée par un tableau représentant un magnifique paysage gardois, pour compléter l'exposé de M. Gaillard. En quoi consiste le projet de la Commission européenne ? Actuellement, les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de 75 % de la moyenne communautaire relèvent de l'objectif « convergence » qui mobilise 82 % des crédits de la cohésion ; les autres, de l'objectif « compétitivité » auquel sont consacrés 16 % des crédits. Pour amortir le choc du passage d'une catégorie à l'autre, il existe des systèmes d'entrée et de sortie progressives : le phasing out pour les régions qui dé...
...implicité. 1. Équité Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, a consacré la dimension territoriale de la cohésion : cela implique de concevoir la nouvelle politique de cohésion dans la perspective d'un traitement équitable des territoires. Son architecture actuelle n'est pas satisfaisante à cet égard. L'Union est aujourd'hui coupée en deux : d'un côté, les régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire ; de l'autre, celles dont le PIB dépasse ce seuil de 75 %. En-deçà du seuil, les régions relèvent de l'objectif convergence, qui mobilise 81% du budget de la politique de cohésion ; au-delà du seuil, elles relèvent de l'objectif compétitivité qui reçoit 16% du budget (les 3% restant allant à l'objectif de coopération territoriale qui concerne toute...
